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jeetendra / ID 5368

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Réponse posté sur Experatoo

Visa étudiant titre de séjour salarié

bonsoir, oui c'est possible de basculer d'un statut étudiant à un statut salarié relativement au titre de séjour, après il faut voir si les conditions posées par la loi pour bénéficier du titre de séjour salarié sont remplies, c'est mon avis personnel, cordialement

19/09/2008

Pension alimentaire et garde alternée

bonsoir, tant que la décision du juge aux affaires familiales relativement à la pension alimentaire n'a pas été révisée, votre ami est tenu par le jugement fixant la pension alimentaire a 150 euros cela meme si la garde de l'enfant devient alternée, la solution serait de saisir de nouveau le juge pour qu'il modifie le montant, le recours à un avocat n'est pas nécessaire, cordialement

19/09/2008

Urgent :paternité mise en doute

bonsoir, quel age a cet enfant à cause de la possession d'état qui pourra empecher toute action en contestation de paternité légitime, cordialement

19/09/2008

Couple canabis separation comment proceder ? j suis un peu perdu

bonjour, pensez à appeler le 3919 sos violences conjugales ils ont des conseillers juridiques qui vous aideront dans votre difficulté avec votre conjoint, également le 119 pour votre enfant en danger, courage à vous, cordialement

19/09/2008

Séparation de corps et honoraire avocat

bonjour, la démarche de votre conseil (avocate) est légitime puisqu'il y a application du droit de rétention pour défaut de paiement, vous etes tous les deux solidaires des honoraires comme c'est un avocat commun, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi comme il s'agit de la part de votre ex elle ne se retourne pas d'abord contre lui, mais confrères vous apporteront je l'espère d'autres précisions sur ce point, cordialement

19/09/2008

Suis-je assurée même si j'ai tardé entre deux réglements ??

bonjour, la réponse à votre question se trouve dans un article intitulé résiliation en assurance que j'ai publié sur ce site, faite un tour sur legavox notre nouveau site fort intéressant, à votre disposition, cordialement

19/09/2008

Accident vie privee,cause par un tiers

bonjour, saisissez le juge de proximité pour que votre préjudice soit indemnisé par l'assureur, ne pas oublier de justifier votre préjudice en produisant un certificat médical, courage à vous, cordialement

19/09/2008

Mon assureur refuse de m'envoyer mon relevé d'information.

bonsoir, le contrat d'assurance est un contrat consensuel en application de l'article 1134 du Code Civil, il n'existe pas de délai de rétractation, une fois que l'assureur a accepté de vous assurer vous etes engagé, le contrat dont il réclame le paiement est valable et vous etes assuré, pour le relevé d'information une fois la demande faite, l'assureur dispose d'un délai de 15 jours maximum pour vous l'envoyer, cordialement

18/09/2008

Carte de séjour expiré d'un an

bonjour, dans votre situation il faut tout refaire depuis le début pour un visa étudiant pour la France, courage à vous, cordialement

18/09/2008

Résilitation assurance crédit à la consommation

bonjour, par courrier recommandé avec accusé de réception signalez leur qu'à défaut de remboursement des primes induments perçues suite à la résiliation effective de la police d'assurance, vous saisirrez le juge de proximité afin qu'il soit condamné par la voie judiciaire, tenez bon, cordialement

18/09/2008

Accident vie privee,cause par un tiers

bonjour, qu'est ce qui s'est passé, qui est responsable et assuré auprès de qui, quelle est l'évaluation du préjudice corporel, matériel, cordialement

18/09/2008

Prêt d'une moto = accident

bonjour, comme le souligne mon confrere citoyenalpha à moins d'une action en justice en remboursement de la valeur à dire d'expert de votre moto, en plus non réparable, à l'état d'épave, je ne vois pas autrement comment vous pourrez rentrer dans vos frais à l'amiable puisque votre ami se permet en plus de contester, courage à vous, cordialement

18/09/2008

Litige avec mon assurance auto

attendez le passage de l'expert, il verra bien ce qui s'est passé, courage, bonne soirée à vous

17/09/2008

Assurance vie après décés.

dans ce cas votre fille est mal venue pour vous en contester le bénéfice, bonne soirée à vous

17/09/2008

Duré d'exigibilité d'une prime d'assurance automobile

bonsoir, si il s'agit d'une procédure amiable vous pouvez écrire à votre créancier en lui expliquant que l'action est prescrite conformément à l'article L.114-1 et 2 du Code des Assurances, bonne soirée à vous

17/09/2008

Mon ex roule sans permis avec mon fils ??????

re-bonsoir, pourquoi comme le souligne mon confrere lawyer57 voulez qu'on vous enlève votre enfant, c'est pas comme ça que ça se passe, par contre votre fils risque sa vie en cas d'accident, saisissez le juge aux affaires familiales afin qu'il ne puisse plus bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement à l'avenir, il en va de l'intéret de votre enfant.

Par contre votre relation avec votre ex va sérieusement se dégrader après cela, vous pouvez vous faire assister d'un avocat pour la procédure meme si ce n'est pas obligatoire, personnellement je vous le conseille, surtout qu'il va falloir agir en urgence, appeler également le 119 ils vous indiquerons la démarche à suivre et vous assisterons, tenez bon, bonne soirée à vous

17/09/2008

Partage assurance vie avec deux de mes enfants

bonsoir, ce que vous comptez faire n'est pas très conseillé, il y aurait atteinte aux droits de certains héritiers, avec des actions en justice par la suite des héritiers lésés au moment de votre succession, personnellement je ne le vous conseillerai pas, cordialement

17/09/2008

Expertise refuséé sans raison

bonsoir, pour la garantie dommage tous accidents matériels ou tous risques, il y a généralement une franchise fixe qui s'applique, très difficile d'y échapper, pour que votre assureur vous indemnise il est normal qu'un expert analyse les chocs subies, et ensuite qu'il détermine le montant des frais de réparation, tout cela est expliqué en détail dans les conditions générales de votre contrat d'assurance automobile, relisez les, cordialement

17/09/2008

Assurance vie après décés.

bonsoir, qui étais le bénéficiaire de la police d'assurance vie en question, vous ou votre fille, cordialement

17/09/2008

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