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mimi493 / ID 72435

Détournement d'argent, un remboursement amiable est il possible?

Qu'il voit ça avec son expert-comptable, parce que le principe du détournement c'est qu'il ne s'en est pas aperçu donc a du déclarer plus qu'il n'a perçu

Victime d'une tentative de viol

Elle doit déjà se porter partie civile et faire un dossier d'aide juridictionnelle si elle a peu de moyens.

Un heritier refuse de signer le partage

Le notaire doit sommer l'héritier de venir signer par huissier. S'il ne vient toujours pas, le notaire doit établir le PV de difficulté et vous devrez saisir la justice pour le partage judiciaire

Mariage mixte,aidez nous s'il vous plait

http://www.ambafrance-ga.org/IMG/pdf/mariage_au_Gabon_devant_autorites_locales.pdf

Retraite minimale ou minable ?

Après plus de quarante ans de travail et au chômage à57 ans, j'ai tenu jusqu'à 60 ans en me débrouillant. non, vous avez tenu comme tout le monde au chomage, avec votre allocation chomage

Je n'ai touché ma retraite qu'après 7 mois et on m'a généreusement versé le RSA qui a été récupéré avec ma première retraite. Sans même un mot d'excuse ! Est-ce normal ? si on vous a versé le RSA, c'est que vous avez fait une demande de RSAPar ailleurs après toutes ces années travaillées je ne touche que 750 € par mois et ne entaine par la complémentaire... Au total, même pas le smic. Normal ?

Par ailleurs après toutes ces années travaillées je ne touche que 750 € par mois et ne entaine par la complémentaire. "ne entaine par" ????

Au total, même pas le smic. Normal ? ça dépend ce que vous avez cotisé et combien de temps (si vous avez travaillé sans être déclaré par exemple, vous avez amené 40 ans de fiches de paye ? vous avez vérifié le nombre de trimestres cotisés retenus par la cnav ?)

Le minimum vieillesse est de 742,27 euros soit bien plus que le RSA, ça ne peut être le SMIC

Détournement d'argent, un remboursement amiable est il possible?

Je ne comprends pas ce que les impots ont à voir

Un heritier refuse de signer le partage

Il n'a pas signé la vente, ou n'a pas signé le partage ?

Détournement d'argent, un remboursement amiable est il possible?

Il n'a aucune obligation de porter plainte, c'est son choix.
Vous devez avoir les preuves des remboursements.
Pour le fisc, il appelle son conseiller fiscal ou son expert comptable

Recuperation d'un vehicule m'appartenant

Il faut vous déplacer au tribunal d'instance avec les pièces justificatifs et tenter la déclaration au greffe. Sinon, demander une injonction de faire sous astreinte et la faire signifier par huissier

Demande de prise de contactes avec des neuveux et nièces placés

Vous voulez les prendre avec vous ?

Mariage mixte,aidez nous s'il vous plait

le CCM c'est en quelque sorte un dossier de mariage (on demande les mêmes papaiers) mais qu'on demande au Consulat de France du lieu du mariage dans le pays étranger

La presse écrite et la vie privée

Faut se dire qu'il y a plus grave, ça permet de tenir le coup

Demand de visa en france ou retourné au maroc

Meme un visa long sejour allemand( visa type D) est un visa schengen. mais non. La convention de Schengen ne vise que le court-séjour.
Elle doit PROUVER être entrée en France alors que son visa allemand non schengen était en cours de validité. Or elle ne peut pas donc elle doit retourner dans son pays pour avoir le visa long séjour français

Moi je ne comprends bien pour qoui il ton donné un visa de transit. parce que tu ne comprends pas l'espace Schengen : on doit entrer par le pays qui a délivré le visa. Elle a du faire escale dans un pays de l'Espace Schengen autre que le pays de délivrance du visa.

Commande payé par internet non reçu

LRAR de fournir le bien dans les délais impartis ou de rembourser, faute de quoi, vous vous adresserez au tribunal de proximité. Ne vous laissez pas embobiner

Ce sont eux qui contractent avec le transporteur, donc la livraison est de leur responsabilité

Regroupement familliale urgeeeeeeeeeeeeeeent

Si vous êtes tous les deux étrangers, votre enfant sera aussi étranger donc après le mariage, celui qui est en situation régulière doit faire la procédure de regroupement familial

Signature non conforme - chèque irregulier

Cependant, impossible de recontacter la personne en question.. vous avez son adresse donc LRAR

Répartition de l'usufruit en cas de revente

Vous êtes SDF ? :)
Vous avez une adresse postale, elle n'a qu'à vous y écrire

Recuperation d'un vehicule m'appartenant

Vous perdrez votre véhicule si vous ne faites rien
C'est trop facile d'accuser la justice, mais elle ne peut rien si vous décidez de vous laisser faire

Regroupement familliale urgeeeeeeeeeeeeeeent

Vous ne résidez pas en France donc vous ne pouvez faire de regroupement familial qu'en Suède.

Factures et prescription , puis je faire valoir le délai de pres

C'est différent, en matière de téléphonie, il y a forclusion en un an.