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Jurigaby / ID 46

Non respect de mon contrat de travail par mon employeur

A mon humble avis, vous ouvez contester la modification du contrat que votre employer cherche à vous imposer.

-la modification de la rémunération constitue une modification substancielle de votre contrat de travail.Elle ne peut pas vous être imposée.
En tout hypothèse, votre employeur doit respecter un formalisme qui est loin d'être réspectée dans votre situation.

-L'articleL321-1 du code du travail permet à l'employeur de proposer une modification du contrat de travail en raison des difficultés économiques de l'entreprise : exemple : réduction de rémunération , changement de lieu d'implantation de l'entreprise etc...

Le formalisme de la proposition et de la réponse du salarié sont très strictement encadrés par l'article L 321-1-2 du Code du travail :

L'employeur qui pour des raisons économiques envisage de modifier le contrat de travail de ses salariés doit adresser à chacun d'eux une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les changements envisagés et faisant mention du délai d'un mois de réflexion octroyé aux salariés pour donner réponse .

Si le salarié n'a pas répondu dans le délai d'un mois qui lui était imparti il est réputé avoir accepté les modifications envisagées et l'employeur peut en faire application.


Par ailleurs,pour que ces propositions de modification du contrat de travail soient valides, il est bien entendu nécessaire que les difficultés économiques de l'entreprise soient avérées c'est à dire réelles et sérieuses .


En conséquence, Vous devriez contester la modification de la durée du travail.
Qui plus est, quand bien même la modification serait justifiée, votre employeur devrait quand même respectée ce délai de un mois à compter de la notification..
Heureusement, ce délai correspond justement à la période d'avril que votre employeur essaye de vour "arnaquer".


Cdt.

Règlementation et loi de 1901

De toute façon, si ce n'est pas ça, revenez me voir.
Je me ferai un plaisir de vous aider!

Cdt.

Stupéfiant acheté en Espagne envoyé par la poste à un amie de Par

Vous avez été convoqué au tribunal.
Normalement, dans la convocation, on vous donne les articles du code pénal qui justifient l'exercice des poursuites.
Plus précisement, l'article 551 du code de procédure pénale dispose que "la citation énonce le fait poursuivi et vise le texte de la loi qui le réprime."

en consequence, ce que je vous demande,c 'est de me dire les textes de lois qui ont été retenu contre vous!

Règlementation et loi de 1901

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm

Règlementation et loi de 1901

Pouvez vous m'expliquer d'avantage la situation parce que je ne comprends pas vraiment le rapport entre les établissements medicaux et la loi de 1901 sur les associations..

Si vous souhaitez connaitre la réglementation applicable aux associations établies dans le secteur medico-social, c'est tout simplement la grande loi du 1 juillet 1901 qui s'applique.

Cdt.

Affaire de stupéfiant.acheté en Espagne et envoyé à Paris.

Oh 27 grammes, c'est pas bien méchant..

Question importante, vous êtes poursuivis sur quel fondement?
:

-Usage illicite:1 an de prsions +3750 euros d'amende.

-Imporation ou exporations:10 ans + 7 500 000 euros d'amende.

-Transport, détention, offre, cession, acquisition :10ans d'emprisonnement+ 7 500 000 euros.

Ces chiffres font peur,maintenant, dites vous bien que ces textes englobent tout aussi bien un petit consommateur de cannabis qu'un grand trafficant d'heroïne.

Il y a deux points qui me laissent à penser que quelque soit la qualification retenue, vous n'aurez qu'une petite peine(surement pas de prison, je vous rassure):

-27grammes de cannabis...c'est vraiment trés peu, y'à pas de quoi fouetter un chat si je puis dire.

-Vous avez envoyé votre produit pas "La poste"...ça me fait rire rien que de l'écrire..Personnellement, j'ai dû mal à imaginer un Dealer en train de livrer ses clients par le biais des petits bonhommes en byciclette jaune..Tout le monde sait qu'une bonne partie du courier est reniflé par les chiens de la douane..

- En plus, il me semble qu'il y a une directive du garde des sceaux qui incitent les magistrats à ne pas condamner "les petits" consomateurs, vendeurs à des peines de prisons..

Mais, si je peux vous demander un service, revenez nous voir une fois que vous serez passer au tribunal!

Bon courage...

Litige vente voiture entre particuliers

le contrat conclu avec l'acheteur était il un contrat de vente ou une promesse unilatérale de vente?
Dans cette deuxième hypothèse, que dit la promesse?

-Si vous avez conclu une promesse unilatérale de vente, vous pourrez gardez la somme qu'il vous a versé à l'expiration du délai que vous lui avez laissé pour se prononcer.
-Si vous n'avez pas convenu d'un délai, vous devez le mettre en demeure de se prononcer sur les suites qu'il entend donner au contrat, en sachant, que si il décide de ne pas donner suite , vous conservez l'argent qu'il vous a donné.


-Si vous avez conclu une vente, et que l'argent a été versé à titre d'accompte, alors vous devez agir en execution forcée contre l'acquéreur.

Lettre de non-renouvellement de bail

Le colocataire qui quitte la location doit donner congé pour être dégagé de ses obligations vis à vis du propriétaire et des autres colocataires à la fin du bail en cours.
Ce congé ne met évidemment pas fin au bail, mais permet au locataire qui part de ne plus être solidaire de l'exécution du bail renouvelé à l'échéance. Ce congé est particulièrement important si le bail comporte une clause de solidarité entre les colocataires.

Votre père ne peut rien vous demander dés lors que vous avez bien respecter les règles sur le préavis de départ , le non renouvellement du bail de votre part.

Obtenir une carte de sejour pour mon mari

- Association Turbulences
Accueil collectif tous les mercredis de 18h à 19h30 (sauf jours fériés)
Adresse d’accueil et postale : LCR des Trophées BP 228 5, square des Trophées - NOISIEL - 77441 Marne la Vallée cedex 2
RER ligne A direction Chessy-Marne-la-Vallée (Descendre à la station Noisiel)
Accueil : Nasreddine Yakhlef et Arlette Collardey
Téléphone et fax : 01 64 62 24 01
Email :TURBULENCES1@wanadoo.fr

Ai je le choix entre un avoir et un remboursement ?

Votre écran LCD est atteint d'un vice caché.
Il convient d'appliquer les règles relatives à la garantie des vices cachés:

-"Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
-"Art. 1644 c.civ : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
- "Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


-En conséquence,si vous négociez avec le vendeur mais vous ne parvenez pas à vos fins, alors vous avez deux possibilités:

---Soit vous accepter l'avoir.

---Soit vous intenter une action en justice aux termes de laquelle vous aurez surêment gains de cause, mais le procès prendra du temps et vous devrez avancer n certains nombres de frais..

Heritage avec bien squatte

Dois-je m'inquiété d'un blocage par cet avocat de la procédure d'explusion?

Non,vous ne risquez rien..
L'expulsion est une manière d'executer une décision de justice..cette décision de justice n'a pas vocation a être "révoqué" par une proposition de rachat ou de location des squatteurs.

Concernant les dommages et interêts qui n'ont jamais été versé, il ne tient qu'au légataire universel d'agir en recouvrement de ces derniers:Mise en demeure puis saisie opérée par un huissier.

Sur la question concernant votre obligation de fournir des documents à la partie adverse.

Cela ne vous coute rien de leur envoyer ces documents dans la mesure oû ces documents ne vous porte pas préjudice, alors rien ne vous empeche de les lui fournir.
Maintenant, vous n''avez pas l'obligation de les envoyer. Seule une décision de justice peut vous y contraindre

DOSSIER : La mise en danger délibérée.

Article 223-1 et -2 du Code pénal

La mise en danger est punie de manière autonome en l’absence de résultat.
Le résultat n’est qu’une éventualité, seule la probabilité importe.
Ce délit est un délit formel, c'est à dire qu'il est constitué en l'absence de résultat
dommageable.
Le législateur entend réprimer un état dangereux.
On parle de délit obstacle ou d’infraction de prévention.

I-Les elements constitutifs.

Le délit suppose que l'on ait exposé directement autrui à un risque immédiat de
mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière
de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

A-L'élément matériel

L’élément matériel suppose:
- une obligation particulière de prudence ou de sécurité
Personne doit être tenue par cette obligation particulière qui lui est imposée par le
loi ou le règlement.
- risque direct et immédiat de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente

B-L’element moral

L’élément moral quant à lui suppose: Une violation manifestement délibérée.
Le résultat possible n’était pas recherché par l’agent mais la violation de
l’obligation de prudence ou de sécurité a été consciente.

On parle de dol éventuel c’est à dire qu’un individu prend consciemment un risque dont il envisage les conséquences dommageables mais tout en souhaitant
les éviter ou pour le moins en ne voulant pas les provoquer.

Ce qui signifie que la faute n’est pas intentionnelle mais consciente.
Il ne faut pas confondre intention et conscience.

II-La Répression

L'individu qui viole l'obligation a conscience de le faire et par la même d'exposer
autrui à un risque mais il n'a pas l'intention du résultat dommageable.
Il a la conscience de l'acte mais pas l'intention du dommage

DOSSIER : La faute non intentionnelle

Article 121-3 du Code pénal:

I-LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

A. LA NATURE DU LIEN DE CAUSALITÉ

Le législateur, afin d’atténuer la responsabilité pénale des personnes physiques,
opère un distinguo en fonction du lien de causalité.
Ce lien de causalité est nécessaire et vous devez raisonner en fonction de sa
nature.
Le lien de causalité détermine la responsabilité.

. En cas de lien de causalité direct:
(c’est à dire lorsqu’il y a une proximité absolue entre la faute commise par la
personne physique et le dommage).
toutes les fautes pénales peuvent engager la responsabilité pénale de l’auteur (faute simple,
délibérée ou encore caractérisée).

. En cas de lien de causalité indirect:
(c’est à dire lorque la personne physique a crée ou contribué à créer la situation
qui a permis la réalisation du dommage).
seule une faute délibérée ou caractérisée peut engager la responsabilité pénale de l’auteur.
Vous devez raisonner en fonction du lien de causalité et non en fonction de la
nature de la faute.

B. LA NATURE DE LA FAUTE

--Faute ordinaire:
Faute d’imprudence, de négligence, de maladresse, d’inattention ou
d'inobservation d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
L’auteur n’a pas l’intention de violer la loi.
Il n’a pas prévu les conséquences dommageables de son comportement mais il
a eu la volonté d’accomplir l’acte.
Son comportement est apprécié in concreto (loi du 13/05/96).

-Faute caractérisée:
Le comportement passif ou actif de l’agent a exposé autrui à un risque d’une
particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer.
Connaissant le risque, l’agent a fait un mauvais choix en ne privilégiant pas
l’attitude permettant d’éviter la réalisation de ce risque.
Trois éléments constituent cette faute:
- faute revêt un certain degré de gravité
- faute a exposé autrui à un risque d’une particulière gravité
- la personne qui a commis la faute ne pouvait ignorer ce risque.
La connaissance effective du risque ainsi que ses conséquences dommageables
sont appréciées in concreto ce qui signifie que l’on regarde si la personne compte
tenu de ses missions ou fonctions et de ses compétences ainsi que des pouvoirs
et des moyens dont elle disposait, avait connaissance de ce risque et aurait pu
éviter la réalisation du dommage.
Néanmoins la jurisprudence a tendance à faire une distinction entre profane et
professionnel et de ce fait à apprécier de manière in abstracto concernant les
professionnels.
La Cour de cassation a tendance à soumettre les professionnels à une
présomption de connaissance du risque (Cass. crim 2 décembre 2003).

-Faute délibérée:
Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement.
Cela signifie que la violation doit non seulement être manifeste mais également
délibérée c’est à dire que la personne a la volonté de commettre l’acte.


II-LARÉPRESSION
La sanction est fonction du dommage.
Je vous renvoie aux articles du Code pour les peines encourues en fonction de la
gravité du dommage.

La responsabilité des agences de voyages.

L’autonomie du régime de responsabilité des agences de voyages a été consacré par un arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation du 2 novembre 2005. L’article 23 de la Loi du 23 juillet 1992 fait peser sur les agences de voyages la responsabilité de la fourniture de la prestation dont elle a confié l’exécution à un tiers.

En l’espèce, une agence de voyage a vendu à une personne un voyage, celle-ci a fait une chute dans l’hôtel. L’agence est alors responsable de plein droit de l’exécution des obligations résultant du contrat, sauf à établir la faute de la victime, la force majeure ou le fait imprévisible ou irrésistible d’un tiers.

L’agence devra indemniser la victime mais elle pourra à
son tour se retourner contre le prestataire de service s’il a commis une faute. C’est donc un cas de responsabilité directe et exclusive.

DOSSIER : Quel controle pour les lieux privatifs de liberté?

Locaux de garde à vue, zones d'attente, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques, locaux d'arrêts des armées… Au-delà des prisons, la France dispose d'environ 5 500 « lieux privatifs de liberté ».

Cet ensemble hétéroclite devra impérativement être contrôlé par un « mécanisme national de prévention » (MNP) aux termes du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce protocole, signé par la France le 26 septembre 2005, devrait être ratifié prochainement (quel que soit le vainqueur de l'élection présidentielle on imagine mal un retour en arrière sur ce point). Et dans le délai d'un an suivant la ratification, le MNP devra être mis en place.

La mission de cette autorité, dont le protocole exige qu'elle jouisse d'une large indépendance, sera à la fois d'examiner les situations individuelles des personnes privées de liberté, de formuler des recommandations à l'intention des autorités compétentes sur le traitement de ces personnes et de présenter des propositions éventuellement de modification de la législation.

Une autorité en France a l'expérience de ces modes d'action diversifiés : le Médiateur de la République. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé en octobre dernier son souhait de lui confier le MNP. Le choix de l'« ombudsman » est d'ailleurs celui de nombre des pays, notamment européens, qui ont déjà ratifié le protocole. Mais il appartiendra au Parlement élu en juin prochain de se prononcer.

Le Médiateur a cependant voulu déjà lancer le débat afin que ratification du protocole et mise en place du MNP puisse se faire ensemble et dès le début de la législature. Jean-Paul Delevoye a présenté à la presse, le 4 avril, le fruit de ses réflexions sur les conditions de fonctionnement du MNP, après plus de 50 rencontres avec les professionnels, les associations, les administrations… Selon lui, une telle institution, qui ne doit « pas être une inspection supplémentaire », répond à une forte attente des professionnels.

M.-C. de Montecler

Promesse de vente terrain non réalisée

S'agissant de l'accompte, tout dépend des causes d'extinction de la promesse de vente:
En cas de caducité de la présente promesse, par suite de la défaillance ou de la non-réalisation de l'une seulement des conditions suspensives,l'accompte est restitué à l'acquéreur.

En revanche,vous pouvez garde l'accompte,à titre de dommages et intérêts, si L'acquéreur refuse de signer l'acte authentique, alors que toutes les conditions suspensives sont réalisées.

Autrement dit, si le compromis de vente n'est pas signée par la partie adverse parwu'elle 'na pas obtenu le prêt d'argent alors vous n'aurez pas l'accompte.
En revanche, si l'absence de la signature est liée au fait qu'il n'a accompli aucune dillgence pour finaliser la vente: alors dans cette hypthèse, vous gardez l'accompte.

en ce qui concerne la revente de votre bien, ce n'est pas aussi facile.
La encore, tout dépend selon que l'acquéreur a rempli ou non, les conditiions suspensives du contrat.

Si oui alors,il faut demander en justice l’exécution forcée de la vente, en faisant rendre un jugement constatant celle-ci et que l’on fait publier. Dès lors qu’il existe un accord définitif entre les parties, sur la chose et sur le prix au moins, et que toutes les conditions suspensives se sont accomplies, le tribunal doit constater la vente à la demande de la réalisation forcée de l’une des parties

Si non, la promesse de vente est caduque et vous pouvez vendre votre bien sans délai.

Lien statutaire - définition ?

Il s'agit de quelle cause d'exoneration précisement?

Et quand on a des idées mais pas de moyens ?

Oui, cella suffit pour protéger votre idée.

En effet, pour mémoire,Il n'existe pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts.

Dans ces conditions, que faire pour protéger son idée?

-la solution réside dans la signature systématique d'un accord de confidentialité avec tout partenaire, même potentiel. Accord qui se doit d'^tre assorti d'une clause de non concurrence pour éviter toute "trahison" de la part de l'ex-cocontractant.

Cet accord de confidentialité doit imposer la préservation du secret, y compris, et d'ailleurs surtout, en cas de rupture de pourparlers ou de rupture du contrat.

Lorsque les pourparlers conduisent à un accord impliquant la révélation de l'idée ou de l'invention, il faut impérieusement imposer à son partenaire de d'éviter autant que faire ce peut la communication du secret à ses propres collaborateurs ou partenaires et à imposer à ceux-ci la préservation du secret.

Mémoire en DESS Option administration fiscale.

J'aimerai bien t'aider mais je crois que tes compétence en fiscal dépasse largement les miennes...

Problème avec ma banque après un découvert accepter

Bien, a priori, je dirai oui.

Vous êtes en débit sur votre compte alors que ce dernier n'a pas été autorisé.
Le montant de votre découvert constitue donc un crédit dont la banque est créancière.