Syndic bénévole=grosses galères
Le gus en question a-t-il été désigné comme syndic bénévole à la majorité de tous les copropriétaires par une AG.
Est-il syndic ou Pdt du conseil syndical ou simple intermédiaire avec le syndic.
Son mandat a-t-il été renouvelé en temps utile ?
Consultez le site universimmo.com. Si vous le pouvez allez consulter l'Association des Responsables de copropriété www.unarc.asso.fr
Mais SVP un peu plus de rigueur, reportez-vous à votre règlement de copro et consultez les PV d'AG auprès d'un autre copropriétaire sympa ou........du syndic.
25/08/2008
Pour desamianter une copropriété
Si le diagnostic amiante, conforme aux dernières dispositions, vous a été présenté et si vous avez signé sans prévoir de réserves, je crains que vous ayez à payer cette lourde charge de travaux qui en plus va rendre chaque logement inhabitable le temps de son désamiantage et du contrôle.
Même si vous avez prévu une telle réserve, sachez qu'elle n'est pas opposable au syndic. Il recouvre auprès de vous les charges liquides et exigibles. A vous de vous retourner vers votre vendeur pour obtenir remboursement.
Attention, si la concentration de fibres d'amiantes est inférieure à 5 fibres par litre d'air les travaux ne sont pas obligatoires. Mais à plus ou moins long terme, il faudra y passer.
Bon courage.
Michel
25/08/2008
Mise en demeure pour factures impayées
Il serait intéressant qu'aux factures vous puissiez faire valoir au Tribunal la commande de cette prestation.
Dans votre mise en demeure n'omettez pas de mentionner que à défaut de paiement vous recourrez aux procédures judiciaires.
Adressez votre demande au Tribunal d'Instance. Attention certains d'entre-eux refusent les dmd d'injonction de payer au motif qu'ils souhaitent un débat contradictoire (entendre la défense de celui que vous assignez).
Il reste la déclaration au greffe du Tal d'Instance. Renseignez-vous auprès de cet organisme.
Au Tal d'Instance vous pouvez agir sans avocat. Mais faites-vous aider par une association, le Sce juridique de l'entreprise dont vs ê sous-traitant, une assoc d'aide aux victimes.
Bon courage.
Michel.
24/08/2008
Envahissement bambou du fonds voisin
Maigre consolation
Le Code civil (consulter sur Légifrance.gouv.fr) vous donne l'autorisation de couper les racines et brindilles.
Ma seule consolation est de faire des compotes avec les pommes du voisin qui dépassent sur mon fonds.
Bon courage.
Michel.
24/08/2008
Patience
Au TGI de MEAUX, j'avais déposé ma plainte pour dénonciation calomnieuse en janvier 2008
Première relance en mai, pas de réponse
Deuxième relance début juillet, pas de réponse.
C'est un consultant sympa de l'association d'aide aux victimes qui a accès aux fichiers du Proc qui nous a dit que ma plainte avait été enregistrée en juin.
Je viens d'être contacté par la police pour être auditionné sur le sujet.
Auprès du TGI, il doit y avoir une association d'aide aux victimes, consultez la.
A tout hasard adressez une demande par écrit au secrétariat du Procureur de la République.
Bon courage.
Michel
24/08/2008
Règlementation barbecue par rapport à une cloture mitoyenne
Selon L'art 1382 du code civil "Tout fait de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
Si une escarbille ou une flammèche de votre bbcue provoque un début de combustion, bonjour les Pbs.
Manifestement vous n'ignoriez pas l'art. qui interdit de placer un foyer contre la cloture, encore que la jurisprudence citée prête à confusion.
Peut-être placer un dispo en sortie de cheminée qui arrête d'éventuelles projections (grillage fin) ou ne l'utiliser que par vent ne portant pas vers votre voisin.
Mais il pourra tjs se plaindre de la fumée ou des odeurs. Ne serait-ce que par jalousie de n'être pas invité.
Désolé.....
Michel
24/08/2008
Règlementation barbecue par rapport à une cloture mitoyenne
S'il rabat ses thuyas à moins de 2 m de haut, il n'est plus tenu qu'à une distance de 50 ou 60 cm de la cloture.
Et le risque de les griller persiste.
Désolé.
Michel
22/08/2008
Seul le propriétaire des arbres a le droit et l'obligation de les élaguer.
Le droit à cette servitude figure-t-il sur votre titre de propriété ? Etait-elle prévue pour camion ou fourgon.
A défaut de solution amiable, allez consulter le greffe de votre tribunal d'instance pour essayer une conciliation judiciaire.
Le code civil prévoit (en gros) que le fonds servant ne doit pas élever d'obstacle à l'usage de la servitude (Art 701 du Code civil)
Consultez le code civil sur legifrance.gouv.fr
Bon courage.
Michel
22/08/2008
Il faut bien payer les études et travaux de réalisation de la station de traitement des eaux usées
Ainsi que le réseau de collecte de la communauté territoriale concernée.
Si vous faites des travaux immobiliers, l'entrepreneur vous demande au moins 30 % à la commande.
De même pour les contrats publics, il est nécessaire de payer au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ceci avant la mise en service du dispositif. Les entreprises ont besoin de trésorerie pour payer leurs fournitures et leur personnel.
Après vous aurez les frais de fonctionnement et les remboursements d'éventuels emprunts dans votre taxe d'assainissement.
Je suis très en colère après la mairie de cette commune de Seine & Marne dont les services techniques laissent les particuliers se faire tondre par les entreprises pour leur raccordement privatif où il faut dissocier les eaux pluviales des eaux usées.
Alors qu'ils auraient pu faire un cahier des charges standard et passer un marché ouvert avec qq entreprises sélectionnées.
Bon courage.
Michel.
22/08/2008
Merci à BERNI F pour son excellente réponse et l'effort minutieux d'analyse qu'il (ou elle) a fait.
En effet, c'est nous qui les avons attaqués au Civil. Mais, ainsi que vous l'avez intuité leur avocate est très redoutable.
Pour expliciter et rappeler la chute de l'histoire
l'inspecteur voyant les charmes dévoilés de la Prof d'Anglais a une exclamation admirative : "Vingt Dieux quel joli ............"
TOTO croit que c'est la Traduction demandée lève le doigt et donne sa réponse.
Il se fait sanctionner par la Prof
Alors à l'inspecteur qui s"était assis à côté de lui, il dit :
"Quand on ne sait pas, on la ferme !!!".
Merci pour votre réponse, mais vieux réflexe que m'ont appris mes maîtres,
Avez-vous une référence à me citer sur l'identité de sens entre "droit à" et "droit de" ???
Par avance Merci
Michel.
19/08/2008
Servitude de passage réseau d'assainissement
Sans doute parce que c'est le trajet le plus court.
Michel
15/08/2008
S'agissant des servitudes de passage, vous pouvez pousser au moins jusqu'à l'Art. 701 du C. Civil.
C'est bien parce que j'ai épuisé les ressources du code et de ses jurisprudences que j'essaie d'avoir conseil d'un plus compétent q moi sur ce débat.
Merci pour votre bonne volonté de contribution. Je rappelle seulement l'injonction de TOTO à l'inspecteur dont l'exclamation d'admiration n'était pas la réponse à la question posée par la jolie prof d'anglais qui écrivant tout en haut du tableau haussait un peu plus le bas de sa minijupe.
Merci
Michel
15/08/2008
Sur le titre de propriétaire précédent il est prévu :
"Droit à un passage de 2 m environ autour du bâtiment appartenant au voisin ...."
Ce passage de 2 m est identifié en tant que parcelle distincte au cadastre qui nous en attribue la propriété.
Sur notre titre le notaire a transcrit :
"Droit de passage de 2 m environ autour du bâtiment appartenant au voisin ....."
Le voisin parano par de multiples obstacles interdit l'usage de notre droit de passage depuis février 2007.
Leur avocate dans ses conclusions relève la différence de rédaction comme apportant une diminution à nos droits.
Notre notaire dit que les deux rédactions sont équivalentes.
Je crois avoir entre-aperçu ce sujet de discussion entre juristes.
Pouvez-vous m'éclairer S.V.P.
Par avance Merci.
Michel
14/08/2008
Dénonciation calomnieuse complicité ?
En l'occurence, et en tte confraternité, notreavocate a déclaré ne pouvoir aller à l'audience sans que je lui aie fourni des éléments de réponse aux conclusions adverses. j'ai dû aller au T.Inst. pour demander un renvoi le plus proche possible.
Pas de pot à cette nelle date notre avocate était, dit-elle, malade et dans son cabinet aucun des associés en mesure de la suppléer et de ns représenter.
Qui c'est le pigeon, une fois de plus le justiciable.
Bon courage à moi-même
Michel.
12/08/2008
Compteurs d'eau individuels ; charges réparties au tantième .. ??
D'abord, consulter le rglt de copro ou le PV d'AG qui a décidé l'installation des CTR d'eau, que prévoit-il comme procédure de rlvé des ctr et d'imputation des charges.
Consultez le conseil syndical pour connaître leur position car vs n'êtes pas seuls concernés.
Par ailleurs, nouveau copropriétaire, vs n'êtes pas solidaire des charges de votre prédecesseur. AU pire la conso devrait vous ê imputée prorata temporis
Il semble y avoir eu manifestement faute professionnelle du syndic à ne pas faire pratiquer relevés et appels de charges.
l'AG des copropriétaires devrait décider de mettre en cause sa rsponsabilité civile professionnelle, à charge pour lui de se faire indemniser par son assurance.
Faites vous aider par :
universimmo.com et unarc.asso.fr
Si cette clause n'existe déjà, faites la voter en AG, Appel de provisions chaque trimestre et régularisation annuelle après rlvé des ctr.
Bon courage
Michel
12/08/2008
Accès au dossier du vulgum pecus
1) mon fils est convoqué à une médiation pénale, la partie adverse l'accuse de violences volontaires ayant entrainé ITT < 8 J, dont es témoignages le déclarent innocent
2) J'ai moi-même à une autre occasion porté plainte contre cette partie adverse pour dénonciation calomnieuse.
Agissant sans avocats, quels sont nos droits d'accès au dossier ????
Merci
10/08/2008
D'abord retrouver et vérifier l'identité de la personne.
Question complémentaire, le chien était-il muselé ? C'est une obligation pour les catégories classées comme les plus dangereuses (Pits, AmStaf, Rotweilers etc)
Je suis étonné de la défausse de la police. Avec votre ITT ils auraient dû enregistrer votre plainte contre X et rechercher le propriétaire du chien d'après vos indications puis transmettre ceci au Procureur
Mais pt ê leurs charges de travail sont-elles trop importantes pour leurs moyens disponibles.
Michel
10/08/2008
Fausse accusation et demande de réglement
Laure
Bien sur vous avez raison, la pose d'un autocollant pt ê considérée comme une détérioration. Mais ce n'est pas le PB posé.
La personne auteur des faits est-elle habilitée pour cela soit par le Rglt de copro, soit par une résolution d'AG notifiée à CE copropriétaire (à moins qu'il ne soit locataire, ce qui est encore un autre PB.
Michel
10/08/2008
L'état du corpus législatif et réglementaire ne me paraît pas trop mauvais, étant le produit des multiples strates des diverses majorités politiques successives et des adapations de ce corpus aux PB de notre société.
Par contre l'application qu'en font les hommes et femmes dont c'est le métier me pose PB.
L'état de fait que j'ai constaté y avez-vous aussi été confrontés ?
Qu'en pensent les avocats, à part qu'on a intérêt à recourir à leurs coûteux services ????
Michel
10/08/2008
Partie civile en correctionnelle
Merci pour cette réponse bien documentée
Michel
10/08/2008
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