Est-ce que ma succursale est un établissement stable
Merci pour votre réponse.
11/11/2011
Quelle tva est applicable pour un service de télécommunication
Bonjour,
Quel est le régime de tva que j'applique à mes clients ( fr) lorsque je leur propose une service de télécommunication?
Faut-il faire la distinction entre clients assujettis et non assujettis?
Merci pour vos réponses!
10/11/2011
Est-ce que ma succursale est un établissement stable
Bonjour,
Comment savoir si ma succursale est un établissement stable ou pas?
Ma succursale est située en France et à la meme activité économique que ma société mère ( vente de machines + SAV).
Merci pour votre réponse.
10/11/2011
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