Quelle tva est applicable pour un service de télécommunication

Bonjour,


Quel est le régime de tva que j'applique à mes clients ( fr) lorsque je leur propose une service de télécommunication?
Faut-il faire la distinction entre clients assujettis et non assujettis?

Merci pour vos réponses!

Bonjour,

Si vous êtes une société basée en France et que vous facturez un produit ( quel qu'il soit ) consommé en France, vous devez obligatoirement appliquer le taux de TVA correspondant. Charge à votre client d'absorber cette taxe. En gros un particulier devra la régler et un professionnel assujetti pourra la déduire.

Voilà à mon avis ce qui doit s'appliquer !
bonne journée,
Cordialement.