Est-ce que ma succursale est un établissement stable

Bonjour,rnrnComment savoir si ma succursale est un établissement stable ou pas?rnMa succursale est située en France et à la meme activité économique que ma société mère ( vente de machines + SAV).rnrnMerci pour votre réponse.

Bonjour,rnrnsi votre succursale a les moyens d'exercer une activité économique, ce qui semble bien être le cas dans votre descriptif, elle est considérée comme établissement stable au regard de la TVA.rnrnCette réponse est brève mais pourrait aussi prendre 3 pages, le sujet étant fort discuté...rnrnBien à vous.rnMGuet

Merci pour votre réponse.