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tixidre / ID 4390

Divulgation de mes propos ecrits sur experatoo

Ce que vous pouvez faire ,c'est interdire la fonction imprimer , certains sites le font .
Cordialement ,

Divulgation de mes propos ecrits sur experatoo

Bonjour ,
Je ne mets pas en cause une personne travaillant sur ce site .
Je dis que des personnes de mon entourage familial se sont servis de mes propos , ils les ont imprime puis divulgue sans mon autorisation
C'est une atteinte à ma vie privee .
Voilà , c'est tout .

Divulgation de mes propos ecrits sur experatoo

Ceux qui sont interesses , se reconnaîtront !, le fait de recopier des propos sur experatoo concernant ma vie privee sans autorisation de celui qui les a produit , cad moi ,atteigne ma liberte , d'autant que la copie de ces propos sont adresses à ma femme qui etait parfaitement au courant de ce que j'avais ecrit ! je vous conseille vivement de revoir les lois sur la commission et libertes informatiques.
Si cela se reproduit , ce serait dans l'obligation d'agir afin que ma vie privee soit respectee comme il se doit .
M.TIXIDRE jean-michel

Calcul des plus-values suite a un demembrement

Bonjour ,
Nous sommes 2 heritiers , ma soeur dont sa reserve a ete atteinte , procede en reduction la succession , il ne reste qu'un appartement evalue à 150000€
Auparavant , notre mere m'avait fait donation de cet appartement , je dois completer la reserve de ma soeur afin de trouver l'equilibre financier de la succession .
Comment se calcule les 2 plus-values , sachant que j'ai 54 ans , ma soeur 65 ans , que j'ai reçu la donation il y a 11 ans (2 ans apres l'achat )
Je precise que:actuellement je suis en pleine propriete .
L'appartement avait ete achete par ma mere 38500€,elle avait 70 ans .

merci

Conflit lors de la liquidation d'une succession

Appliquez la regle des 2/3 , la majorite n'est plus appliquee

A l'aide, personne ne m'entend un petit effort

Appliquez la regle des 2/3 , plus de majorite .

Succession ..................................

la question necessite plus d'informations ..... avez-vous des enfanrs ? êtes-vous remariez avec enfants ou pas ? type de donation? donation au dernier vivant entre vous deux ? .....etc....

Application de la nouvelle loi sur les successions en indivision

tout à fait , elle a ete faite pour cela .

Révocation de donation de parents à enfants

Ces donations sont un vrai poison ..... ily a eu 2 donations distinctes , l'une mobiliere , l'autre un don manuel , vous avez un frere ou une soeur semble-t-il ?, si la reserve de l'autre est atteinte même en cas de donation preciputaire , elle peut être attaque en reduction par votre frere ou soeur le jour de la succession , vous serez ainsi obligee de dedommager l'autre afin de reconstruire sa reserve !!, la valeur de la donation est prise au jour du deces et non au jour de la donation ......
Pour les dons manuels , ils devront retourner dans la masse successorale qui apres construction (PASSIF , ACTIF, ...) agira comme un referent de point de depart au partage final .
Bien souvent , la meilleur solution pour une donation , consiste a faire une donation partage entre les heritiers , celle-ci n'est pas discutable .
Elle permets aussi depuis janvier 07 d'avantager un heritier , mais là encore ...cela peut-être contestable .
Il est temps, pour le bien de chacun , de mettre un terme aux donations.
La loi est en cours de programmation .
cordialement ,

Argent donné avant le décé est il soumis à un droit de sucession

Ce probleme de dons manuels est un sujet de discorde familliale , comment faire la difference entre donation , cadeau, aide .....etc
Le fait est :que la donation rentre dans la reserve hereditaire , en l'occurence il s'agit d'un heritier indirect ( votre frere ) , il sera probablement oblige de rendre cet argent si la reserve est depassee .
Maintenant , si la donation est du type precupitaire , c'est different .
pour ce qui est de la fiscalite , il a du , je l'espere , remplir un imprime qui est delivre par les impôts du lieu de son domicile , c'est la loi !

cordialement ,

Action en reduction succession

Bonjour ,

Notre mere est decedee , nous sommes 2 soeurs , d'apres le notaire il ne reste qu'un appartement que j'avais reçu en donnation il y a de cela 12 ans .
Il semblerait d'apres les dires de ma soeur , qu'elle aurait droit a 1/3 et moi a 2/3 , j'avoue ne pas comprendre ces fractions ! je sais qu'une donation revient dans la reserve donc la fraction aurait dû être 1/2 +1/2 ? pousquoi ce desequilibre ?
comment la valeur de cet appartement est -elle ajustee , au moment du jour de la donnation ou du jour du deces car il y a un probleme en fait :
Notre mere aurait depense 170.000€ en 3 ans , impensable quand on sait le montant de sa pension et qu'elle ne payait pratiquement plus rien vu son grand âge +son incapacite physique (elle vivait dans son appartement)
je vais donc engager une action en reduction , cela ne va-t-il pas bloquer la succession ?
Je soupçonne qu'il y a eu une assurance vie au profit de mes enfants et dans ce cas , la part de la reserve ne serait pas respectee car 100.000€ place a un taux moyen de 4% ça fait beaucoup !!en tout cas superieur à la revente de l'appartement qui semble evalue à 150.000€ pour 2 heritiers directs !!
la charge de cette action est sur celui qui le demande ou est-ce partage?
Ma soeur ne semble pas disposee à cette action , ce qu'elle veut c'est l'argent de la revente
Pour moi , c'est une question de droits et rien de plus , je possede 2 appartements , je ne suis pas dans le besoin , ma soeur encore moins .
Il y a en plus 40.000€ de dons manuels faits à mes enfants , il faudra donc en tenir compte le jour du partage de la reserve .

merci d'essayer de me donner une direction car je trouve que tout ceci part tres mal
cordialement,

Occupation d'un bien reçu en heritage

Bonjour,
Suite au deces de notre mere , je dois rentrer en france pour regler la succession .
Ma soeur ne veut pas que je m'installe dans l'appartement que notre mere nous a laisse .
Cet appartement doit être vendu afin que chacun dispose de sa part, ce dont je suis d'accord , mais je ne vois pas pourquoi elle s'opposerai à ce que j'occupe les lieux le temps que celui-ci soit vendu ??? cela me semble-t-il idiot!!? a-t-elle le droit de me refuser cette occupation temporaire qui plus est .
Je prendrais en charge les frais du syndic bien entendu !

cordialement ,

Succession et assurance vie

Bonjour ,

Mon pere vient de deceder , nous sommes 2 freres , notre mere etant decedee elle aussi depuis 10 ans .
Notre pere avait fait des dons manuels à nos enfants pour les aider , rien de plus normal .
Lors de la succession ,le notaire nous indique qu'il avait souscrit une assurance vie en designant une fois de plus nos enfants , pourquoi pas .....!
ça commence a être un peu trop ..... , il nous laisse un appartement .
Ce qui ne va pas , c'est que le montant des donnations + le montant de l'assurance vie depasse la valeur immobiliere (expert immobilier) .
Nous savons que l'assurance vie ne rentre pas dans le cadre legal de la succession , c'est un cas particulier , nous en concluons que, par cet exercice , l'on peut en toute l'egalite detourner une grande partie du patrimoine sans respecter la reserve .
Quel recours avons -nous ? denoncer cela devant un tribunal qui va statuer sur le fondement que des heritiers directs ne peuvent pas être partielement desheriter et qu'il faut preserver la reserve , d'autant que les dons manuels rentrent dans la succession !
merci de vos conseils.
ml

Litige propriétaire /locataire entretien de l'appartement

bonjour ,

Relisez bien votre bail , cela doit être precise , dans ce cas il s'agit d'une usure normale et non abusive , le proprietaire devrait la prendre à sa charge .
Sinon , envoyez-lui une lettre de mise en demeure afin de realiser les travaux le plus vite possible à sa seule charge .

Revente rapide d'un terrain avec plus value

CE SERA DU 27% , applicable entre le prix d'acquisition et la revente , vous ne pouvez pas deduire grand chose ,ce n'est pas un immeuble .

Menace copropriété contre locataires

Bien , relire le reglement de copropriete en premier ,votre filet ne semble pas être "horrible " il est transparent !

Cdd dans la fonction publique

si le besoin de l'entreprise necessite un contrat de 1 an , cela est possible .

Donation a un particulier à une personne sans lien de parenté

Vous n'avez rien à faire ! vous n'avez rien demande ! il ne s'agit pas d'une donation .... si cela en est une , c'est à vous de faire une declaration aux impôts .

Mon ex ne veux pas s'enlever du bail

sur le jugement rendu , l'adresse du pere est mentionnee ....., mandatez un huissier pour qu'il constate son domicile .

Assemblée générale de copropriétaires (abus)

Cette affaire n'est pas claire , vous dites partie privative ? en quoi cela concerne la copropriete ? ce n'est pas une partie commune ...., ce coproprietaire doit faire fonctionner son assurance , me semble-t-il ? en ce qui concerne son pouvoir cela paraît legal , mais il semble qu'il n'etait pas neutre dans la decision , il y a donc un conflit d'interêt , on ne peut être juge et partie en même temps .
La decision me semble revocable .