Voilà!!
Mon arriére grand mére est décédée en 2005 bien avant sa mort elle a donné 6000 euros à mon frére qui avait des soucis financiers . Aujourd'hui le frére de ma mére lui réclame cette somme a t'il le droit est ce que l'argent donné avant le décé est il soumis à un droit de succession
Merci pour votre réponse
Ce probleme de dons manuels est un sujet de discorde familliale , comment faire la difference entre donation , cadeau, aide .....etc
Le fait est :que la donation rentre dans la reserve hereditaire , en l'occurence il s'agit d'un heritier indirect ( votre frere ) , il sera probablement oblige de rendre cet argent si la reserve est depassee .
Maintenant , si la donation est du type precupitaire , c'est different .
pour ce qui est de la fiscalite , il a du , je l'espere , remplir un imprime qui est delivre par les impôts du lieu de son domicile , c'est la loi !
cordialement ,
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