Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
président74 / ID 176631

suivi des comptes du Syndicats des Copropriétaires

Bonjour,

Le syndic est obligé de mettre à votre disposition tous les extraits de colmpte bancaire.

Communauté d'usage d'une servitude

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'étendue du terme "communauté d'usage ", à partir de quel moment y a t'il communauté d'usage d'une servitude ? Par exemple, si j'utilise le chemin de servitude pour parker mon véhicule derrière ma maison doit on considérer ça comme une communauté d'usage ?

Merci.

Convention de servitude de passage modification règlement de copro

Bonjour,

Notre copropriété se trouve au bord de la route ainsi que la plus grande partie de notre parking, cependant dans nos actes et dans le règlement de copropriété figure une convention de servitude de passage déposée au bureau des hypothèques au bénéfice d'une ferme qui s'est enclavée suite à la vente des terrains donnant accès à la route. Depuis, un certain nombre de constructions ont été édifiées sur les terrains vendus par le propriétaire de la ferme ,agravant ainsi la servitude établie au départ. Comme la convention de servitude n'établit pas à qui revient l'entretien de la voie d’accès aux fonds enclavés, c'est le code civil qui est applicable. Cependant quelques places de parkings utilisés par les copropriétaires sont situées derrière nos immeubles, nous obligeant ainsi à emprunter sur quelques mètres cette servitude de passage. De ce fait somme nous tenus de participer aux frais d'entretien et de réfection de la servitude ?? Si oui nous serons tenus de modifier l'acte conventionnel établissant la servitude autant dans nos actes privés mais également dans le règlement de copropriété. A quelle majorité doit être voté la modification de la convention de servitude par l'AG ???

Frais de vacation du syndic

Bonjour,

Notre syndic de coprorpiété a fait faire des travaux de calorifugeage des conduites d'eau chaude dans les communs dans le cadre de l'opération isolation à un euro sans demander l'avis des copropriétaires. Le syndic a t'il le droit de facturer des indemnités de vacation pour le suivit de ces travaux ?? Merci pour votre réponse.