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andrefabien / ID 171791

La réserve héréditaire n'est-elle constituée que d'argent ?

Merci pour votre réponse.
Les 6 mois, à compter de la date du décès, sont uniquement réservés au règlement des droits de succession ou sont-ils aussi concernés par le partage ?
Le partage des biens se fait-il dans un second temps ?
Merci par avance pour votre réponse.

La réserve héréditaire n'est-elle constituée que d'argent ?

Merci pour votre réponse.
Une fois la déclaration de succession transmise au fisc, combien de temps avons-nous pour procéder au règlement ?
Merci par avance.
Bien cordialement

La réserve héréditaire n'est-elle constituée que d'argent ?

Bonjour,

J'avais une question au sujet de la réserve héréditaire.

Lorsque celle-ci est constituée d'un bien immobilier et de capital en argent, le notaire peut-il effectuer la succession sans que le bien ne soit vendu ?

Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Assurance vie et exonération de droits de mutation

merci pour votre réponse. Je pensais que l'invalidité donnait droit à une exonération partielle.

Assurance vie à mentionner ou non au notaire

Merci pour votre réponse.
Si le bénéficiaire est nommé, le notaire n'a pas à savoir qui est ce bénéficiaire.
C'est ce que me répond la société d'Assurance.
Est-ce bien certain ?
Merci par avance pour votre réponse.

Assurance vie et exonération de droits de mutation

Oui, je comprends bien. Mais y a t'il des cas d'exonération fiscale, notamment lorsque la personne est invalide ?

Assurance vie à mentionner ou non au notaire

Bonjour,

A plusieurs reprises, mon notaire m'a sollicitée afin de savoir si j'étais bénéficiaire ou non d'une assurance-vie (Il avait connaissance du montant mais non du bénéficiaire).

La société d'Assurance m'a confirmé que ce renseignement était strictement confidentiel et restait hors succession.

Est-ce la Société d'Assurance qui a raison ou est-ce le notaire ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Assurance vie et exonération de droits de mutation

Bonjour,
Je parlais des 20 % de droits de mutation à régler aux impôts, dès lors que nous sommes bénéficiaires d'une Assurance-vie.
Cordialement

Bien à vendre dans le cadre d'une succession

Bonjour,

Lorsqu'un appartement est intégrée dans la masse successorale d'une succession, dans le cas où les héritiers ont les moyens financiers pour règles les droits de succession auprès des Impôts dans le délai des 6 mois, est-il obligatoire de vendre le bien dans le délai des 6 mois ?

Je vous remercie par avance de répondre à cette question.

Bien cordialement.

Assurance vie et exonération de droits de mutation

Bonjour,

Suite à un problème de santé grave, je suis perçois une pension d'invalidité de catégorie 2.

Je voulais savoir si le service des Impôts accorde un dégrèvement partiel ou total des droits de mutation sur les Assurances-vie.

Je vous remercie par avance de me transmettre les informations à ce sujet.

Bien cordialement.

Déclaration de succession et règlement financier

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Vous voulez dire 6 mois pour régler les droits au Fisc ?
Mais comment fait-on si le notaire ne nous transmet la somme à régler au Fisc la veille du jour de règlement ?
Merci par avance pour votre réponse.

Déclaration de succession et règlement financier

Bonsoir,

Lors de la déclaration de succession, quel délai a t'on pour régler financièrement les Impôts et éventuellement les autres héritiers (s'il y a un rééquilibrage)?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement

Succession et procédure de l'un des héritiers

Bonsoir,

Lors d'une succession, dans le délai des six mois, si l'un des héritiers initie une procédure à l'encontre de l'un ou de plusieurs des autres héritiers, cela peut-il bloquer le règlement de la succession ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

Succession et vente d'un bien

Bonsoir,

Dans le cadre d'une succession, est-t-on dans l'obligation ou non de vendre un bien (faisant partie de la masse successorale) dans le délai des 6 mois ?

Je vous remercie par avance de me répondre à ce sujet.

Bien cordialement.

Droits de succession : délai de règlement

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession qui doit être clôturée en juin prochain, à quel moment le notaire nous indique le montant des droits à payer ?

Et à quel moment règle t'on les impôts ?

Est-ce prélevé directement sur la masse successorale ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,

Dépassement du délai de succession

Bonjour,

Concernant le règlement des droits de succession dans un délai de 6 mois, j'avais des questions.

Que se passe t'il dans le cas où le notaire dépasse ce délai ?
Si un des héritiers ne peut régler les droits de succession dans le délai des 6 mois, la succession est-elle bloquée ?

Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Donation à intégrer dans le calcul successoral ?

Merci pour votre réponse.
En outre, puisque les droits de succession seront vraisemblablement calculés avant la vente du bien, le notaire intègre son prix d'évaluation pour le calcul des droits.
D'autant plus qu'actuellement nous ne sommes pas certaines de vouloir le vendre.
Il est probable que les agences se trompent sur la valeur du bien et je pense que celle du notaire est plus proche de la réalité actuelle du marché.
La question : puisqu'actuellement le notaire fait le calcul des droits, il se base sur son évaluation.
Ainsi, les droits de succession sont-ils réévalués lors de la vente, si celle-ci a lieu après la succession des 6 mois ?

Vente d'un bien dans le cadre d'une succession

Non, les héritiers ont été reconnus et l'acte a été validé par le notaire.
Le notaire lui-même nous a dit que nous pouvions signer un mandat de vente dès à présent (depuis la date du décès).
Je ne comprends plus rien.
Le notaire se serait-il trompé ?
Merci par avance pour votre réponse.

Vente d'un bien dans le cadre d'une succession

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Lors de l'ouverture de la succession, le notaire nous a stipulé à moi et ma soeur, que nous étions propriétaire du bien à 100 %, avec la liberté de le vendre ou de ne pas le vendre.
Ainsi, le compromis de vente peut-être effectué dès à présent. Pensez-vous que nous sommes dans l'obligation d'attendre la fin de la succession (en juin 2019) ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Vente d'un bien dans le cadre d'une succession

Bonsoir,

Lorsqu'un bien a été légué par voie de donation en nue propriété, il devient en pleine propriété au moment du décès de la personne légataire.

Actuellement, nous sommes dans le cadre d'une succession avec 4 héritiers dont deux sont bénéficiaires de cette donation en 2014.

Dans le cadre du partage successoral, le notaire évalue le bien à un prix inférieur à celui des agences.

La succession sera définitivement bouclée fin juin.

Ma question est la suivante : si l'appartement trouve un acquéreur en mars-avril qui signe la promesse de vente, l'acte de vente sera signifié après la date du 30 juin.

Le notaire va t'il retenir la valeur du prix d'évaluation qu'il a fixé ou bien au prix de la vente après le 30 juin ? Le notaire tient-il compte de la date de promesse de vente ou de celle de l'acte de vente pour faire le partage ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,