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juliecherbo / ID 159586

Problème de bruits de la pompe à chaleur des voisins

Bonsoir,
non je n'ai pas consulté ce règlement. La pompe a aerothermie est liée au chauffage d'une véranda.
Merci de votre aide.

Problème de bruits de la pompe à chaleur des voisins

Bonjour,

Nous subissons le bruit de la pompe à chaleur de notre voisin. Cette dernière est situé à 2 m de notre mur, notamment celui de notre chambre et est placé entre plusieurs murs et donc cela fait caisse de raisonnance. Il y a une vibration très désagréable. J'ai evoqué à plusieurs reprises le problème avec nos voisins sans qu'ils prennent en considération notre mal être c'est pourquoi je souhaiterais connaitre la règlementation et eventuellement la procédure à mettre en place pour un recours.

Merci de votre aide.

Rupture CDD conséquences indemnités pôle emploi

Bonjour,

J'ai été licencié par mon employeur et ce dernier me dispense de mon préavis jusqu'au 18 octobre. J'ai trouvé un autre emploi en CDD (5 mois) que je vais commencer pendant ma dispense. Je ne serai inscrite à pôle emploi qu'à partir du 18 octobre puisque mon solde de tout compte sera versé à cette date.

La question que je me pose est la suivante :

Si je rompt mon nouveau contrat en CDD pendant la période d'essai et avant d'être inscrite le 18/10 (pas sur que cela me plaise) est ce que cela aura des conséquences sur mes futures indemnités pôle emploi ?

MErci de votre retour, c'est très important.

Licenciement économique cadre juridique ?

Bonjour,

Je suis salariée d'une très grosse entreprise de prestations de service cotée en bourse (je ne préfère pas la nommer pour des raisons de confidentialité). Je travaille en assistance technique pour le compte d'une collectivité territoriale, marché public signé par ma société en 2017. Fin août 2020 le contrat avec notre client s'arrête, ce dernier souhaite un retour en régie directe, de ce fait nous quitterons les locaux du client le 31/08. A partir du mois de septembre je n'aurai plus d'affectation mais serais tjrs en CDI.

La société qui m'embauche ne rencontre pas de difficultés financières à proprement parler, cependant nous perdons un contrat d'1 M d'€ de chiffres d'affaires.

Dans ce cadre, est-ce que le licenciement économique peut être approprié ? Ma boite n'a actuellement aucun poste à me proposer dans un rayon de 50 km (mon contrat de travail indique 50 km). Je préfererais être licenciée economiquement plutôt que de négocier mon départ.

Merci de votre aide précieuse.

PB de volet roulant élèctrique

Bonjour,

En 2015 nous avons fait poser une fenêtre et un volet roulant élèctrique dans la chambre de notre fils. L'entreprise ayant réalisé les travaux est LM. Cette entreprise fait intervenir des artisans indépendants pour leur compte. Depuis environ 6 mois, le volet descend de manière non coordonnée et se met en sécurité. Après plusieurs semaines de relances, l'artisan est venu faire le diagnostic.

Lors de son passage, la teneur de ses propos était la suivante :« Votre volet va très bien, il fonctionne très bien... ». Devant notre scepticisme et dans le but de faire signer son bon d’intervention et ainsi faire taire nos réactions perplexes, il a malgré tout pulvérisé du dégrippant, ce qui a eu pour effet d’améliorer ponctuellement et très brièvement sa descente.

Nous avons donc envoyé un courrier recommandé à LM s'est engagé à faire intervenir le commercial de la marque de la fenêtre et du volet, cela fait 10 jours et nous sommes toujours dans l'attente.

Que devons nous faire ? Quelles sont les prochaines étapes car le moteur du volet va fatigué et à terme ne plus fonctionner. Devons nous faire intervenir l'assurance ?

Merci de votre aide.

Primes et cotisations retraite, chômage...

Bonjour

Mon mari va signer un contrat dans une entreprise. Il a négocié son salaire qui inclus une prime de management de 20% du salaire brut. En sachant que son salaire brut+la prime correspondent au total pour lequel les 2 parties se sont mis d'accord.
1-est-ce que ces 20% de prime sont légaux ?
2- quelle(s)conséquence(s)cela peut avoir sur notamment les cotisations retraites, chômages... ou autres ?
3- Comment cela doit apparaître dans le contrat de travail pour que la prime puisse être revalorisée et surtout pas supprimée de manière unilatérale ?
Merci de vos précieuses réponses.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Si je comprends bien, la partie adversaire ne peut fournir des pièces sans que notre avocat en ait eu connaissance ?

Les éléments fournis pas l'employeur doivent donc être factuels et circonstanciés ?

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bonjour

Mercredi prochain aura lieu la séance de "conciliation" dans le cadre de l'affaire qui oppose mon mari à son employeur. D'après des infos obtenues par une ancienne collègue, la direction de l'entreprise, demande à certains collègues de témoigner en défaveur de mon mari. En sachant qu'on lui avait demander la même chose il y a plusieurs années pour une collègue dans la même situation ; il avait refuser catégoriquement mais d'autres l'avaient fait.
Quelles attitudes adopter SVP face à ce type de comportement ? Comment réagiront les Prud'hommes ?
Merci pour vos précieux retours...

Indemnités conventionnelles licenciement et carence pole emploi

Bjr
Merci de votre retour. Je suis navrée de paraître insistante mais je lis tout et son contraire sur le net et j'ai des doutes sur ce qui est considéré comme supra légale où non. Je précise que mon mari n'a rien négocié avec son employeur, il a uniquement touché une indemnité de licenciement certes plus avantageuse car dans le cadre d'une convention collective. Existe-t-il un texte clair à ce sujet auquel je pourrais me référer ?
d'avance merci pour votre aide.

Indemnités conventionnelles licenciement et carence pole emploi

Bjr
Mon mari c'est fait licencié. Il a donc touché une prime de licenciement qui est supérieure à l'indemnité légale prévue par la loi dans le cadre de sa convention collective. Est-ce que l'on parler de prime supra légale dans la mesure où il ne s'agit pas d'une négociation avec l'employeur mais simplement d'un avantage lié à une convention collective ? Est-ce que le délai de carence pour pôle emploi est impacté ?
Merci

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bjr
Pour faire suite au différent entre mon mari et son (ex) employeur, nous pouvons dire ex car depuis il s'est donc fait licencié pour cause réelle et sérieuse. Son avocat a rédigé une saisine pour les prud’hommes. Lorsque l'on reprend l'affaire depuis le début on se dit qu'il est aberrant que mon mari est pu se faire licencié pour cause réelle et sérieuse et malgré tout j'ai la crainte qu'il n'est pas gain de cause aux prud'hommes, c'est hallucinant d'en arriver là. Le 13 septembre à lieu la conciliation entre mon mari, son avocat et l'employeur. Est-ce que l'employeur peut ne pas se présenter ?
Merci pour vos retours.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Je suis désolée de vous solliciter à nouveau mais en tant qu'expert, quelle analyse globale faite vous de ce dossier ?
Ne serait-il pas abusif de licencier mon mari pour refus de vouloir restituer son véhicule de fonction et non signature d'un avenant ?

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Est-ce que l'emploi du conditionnel dans le courrier laisse supposer que le motif ne sera pas d'ordre économique ?
Quel est le délai ensuite pour la notification du licenciement ?

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bjr
L'objet n'est pas indiqué clairement.
Objet du courrier : convocation
Dans le corps du courrier, je vous cite quelques phrases : "...je suis amené à envisager une éventuelle mesure de rupture de votre contrat de travail."
"...le mercredi 26 avril...pour un entretien pour cette éventuelle mesure."
Le lieu, la date et l'heure son indiquée, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix faisant partie du personnel de l'entreprise.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Suite...
Mon mari a informé oralement la DRH, son refus de partir sur une RC. Il est convoqué la semaine prochaine (convocation par courrier recommandé)à, semble-t-il (car pas clairement annoncé dans le courrier), à un entretien préalable.
C'est ce à quoi nous nous attendions, sauf que rien n'indique dans le courrier que le licenciement sera d'ordre économique. Le DG de l'entreprise est tellement "imprévisible" que nous avons la crainte qu'il utilise un autre prétexte que le licenciement éco pourtant invoqué dans le tout 1er courrier. Je précise que jamais rien n'a été reproché à mon mari.
Quelles attitudes adopter ?
C'est déroutant et inquiétant. Merci de votre aide.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bonjour
Du nouveau dans l'affaire de mon mari qui l'oppose à son employeur. Suite à la réception du 2nd courrier, avec l'aide de son avocat, il a répondu en précisant qu'il refusait de rendre le véhicule de fonction. Il était convoqué ce jour par la DRH qui lui propose une rupture conventionnelle. A combien estimez-vous le préjudice (moral et financier) ? N'est-il pas dans l’intérêt de mon mari d'être licencié économiquement comme son employeur lui avait indiqué dans le 1er courrier ? La DRH a suggéré à mon mari que les avocats des 2 parties se mettent en relation pour négocier la somme. Le préjudice n'est pas anodin : perte de son emploi, rachat d'un véhicule, carence liée à la rupture conventionnelle, frais d'avocat... Merci de votre aide précieuse qui nous a permis d'avancer dans le bon sens jusqu'à maintenant.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Pour être tout à fait franche, il préférerait un licenciement économique, le contexte n'améliore pas les relations. Il est prêt à partir mais pas dans n'importe quelles conditions malgré le fait que ce soit difficile à vivre et accepter.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bonjour
Je reprends le fil du litige qui oppose mon mari et son employeur. Suite à la réception du courrier recommandé, mon mari a fait appel à un avocat. Ce dernier a aidé mon mari à rédiger un courrier dans lequel, pour faire bref, il confirme l'acceptation de ses nouvelles fonctions mais refuse les 2 points cruciaux de l'avenant qui concerne :
1- la clause de mobilité
2- la restitution du véhicule de fonction.
Samedi dernier, réception d'un nouveau courrier recommandé qui ne fait plus aucune allusion au licenciement éco mais dans lequel il est indiqué que le directeur accepte d’ôter la clause de mobilité dans l'avenant mais ne souhaite pas revenir sur la suppression du véhicule de fonction par souci d'équité par rapport aux collègues de mon mari qui exercent la même fonction. Une proposition de compensation financière est faite à hauteur de 250€ brut correspondant à l'avantage en nature figurant sur le bulletin de salaire(144€) + 106€.
Il est indiqué que mon mari à 15 jours pour restituer le véhicule.
Mon mari ne souhaite pas se soumettre aux exigences de son employeur et ce pour plusieurs raisons :
1- l'avantage en nature acquis ne peut lui être supprimé, cela faisant partie intégrante de sa rémunération, la compensation financière n'étant pas à la hauteur.
2- la manière de procéder de l'employeur est plus que limite et pourrait s'apparenter à de l'intimidation voire du harcèlement morale. Le DG et la RH n'ont jamais pris la peine de le recevoir, la communication se fait par courrier interposé uniquement.
3- Mon mari est de plus en plus persuadé que le 1er courrier était du bluff et que la direction pensait qu'en proférant des menaces de licenciement eco celui-ci allait signer sans broncher.
Mon mari ne se voit pas rester dans cet entreprise.
Pouvez vous me donner votre avis par rapport à la situation SVP ? Merci

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Nous prenons bonne note de vos conseils de ne rien écrire sans l'accord d'un avocat.
A votre avis, pouvons-nous saisir les prudhommes pour licenciement injustifié ? Est-ce que cela semble cohérent dans cette situation ?

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bonjour
Il y a du nouveau, mon mari a reçu en recommandé vendredi dernier un courrier accompagné de l'avenant incluant la clause de mobilité et la restitution de son avantage en nature à savoir son véhicule de fonction.Il a un mois pour faire connaitre son refus et si refus le courrier précise qu'il y aura procédure de licenciement eco. Est-il conseillé de prendre un avocat ? Peut on faire valoir le fait que ce licenciement est injustifié ? d'autant plus qu'une autre salarié ayant refuser l'avenant avec clause de mobilité n'a pas été menacé de licenciement. Merci pour précieuses réponses.