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juliecherbo / ID 159586

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Merci Morobar.
Vos réponses permettent d’asseoir la position de mon mari, ce qui est énorme dans le processus intellectuel.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bjr
Excusez moi, je n'ai pas bien saisi pas la dernière partie de votre réponse :

"Par contre attention à la présentation de la proposition de modification, sachant que l'absence de réponse du salarié vaut refus, sauf lorsque la proposition est présentée dans un contexte économique.( L1222-6 code du travail"

Il ne s'agit en aucun cas d'un contexte économique, l'entreprise n'a aucune difficulté financière. Pour votre information, une autre salariée de l'entreprise (non cadre) a refusé également de signé cet avenant avec la clause de mobilité ; on lui a juste fait un document précisant le changement de poste sans que cela impose une signature de sa part. Ceci corrobore avec votre 1er message qui indique que le changement de poste n'induit pas la signature d'un avenant.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bjr
Merci pour ces précisions.
Ce que je n'ai pas expliqué dans le 1er message c'est que le siège social devrait à terme déménager dans une ville à environ 80-100 kms de notre domicile actuel. C'est la raison pour laquelle mon mari ne veut pas tomber dans le piège de cette clause de mobilité, il en connait les contraintes pour les avoir vécues pendant 7 ans dans une autre sté.
Donc j'en conclue qu'il ne peut pas être licencié pour cause réelle et sérieuse ?
Merci bcq d'avoir pris le temps de me répondre.

Refus signature d'avenant avec clause de mobilité

Bonjour,
Mon mari cadre dans une entreprise a 2 points de blocage avec son employeur dans le cadre d'une restructuration et donc d'un changement de poste qui je précise n'est pas en lien avec une promotion :

1- son patron lui demande de restituer son véhicule de fonction, estimant qu'il n'en a plus besoin dans le cadre de ses nouvelles attributions et par équité vit à vit de ses nouveaux collègues,
2- sa direction lui demande de signer un avenant incluant une clause non présente dans son contrat de travail actuel à savoir une clause de mobilité géographique.

Mon mari refuse le point sur la mobilité géographique mais est resté ouvert à négociation sur le sujet de la voiture de fonction en demandant une contrepartie financière. Cette situation créant un conflit avec sa direction, je souhaiterais savoir où s'arrête ses possibilités de contestations.
Merci pour votre aide.