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Pat996 / ID 145122

Vente terrain avec servitude de passage

C'est compris merci beaucoup!

Bonne fin de journée.

Vente terrain avec servitude de passage

Merci beaucoup pour cette information.

Bon week-end.

Vente terrain avec servitude de passage

Bonjour,

J'accède à ma propriété par une servitude dont je ne suis pas propriétaire je suis "fond dominant".

Je souhaite vendre une partie de ce terrain pour construction, le nouveau propriétaire utilisera donc cette servitude car le terrain est enclavé.

Dois je faire une nouvelle demande de servitude ou celle ci est elle cessible automatiquement?

Merci pour vos conseils.

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

Oui excusez moi ma question n'était pas justifiée.

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

Rebonjour,

Dans le doute j'aurai une autre question, dans le cas ou le bénéficiaire (mon épouse dans notre cas) décède avant le souscripteur (moi même) j'ai bien compris que les bénéficiaires de second rang devenait bénéficiaire.

Mais est ce que je conserve l'assurance vie sans droit de succession jusqu'a mon décès?

Merci beaucoup.

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

Merci encore.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

D'accord merci beaucoup, nous allons donc compléter nos A.V. réciproques.

Si je n'abuse pas j'ai une dernière question, si ma femme décède avant moi est ce que l'A.V

que j'aurai prise à son bénéfice rentrera dans la succession?

Merci

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

Merci pour votre réponse, c'est ce qui n'est pas clair dans mon esprit.

Concernant l'assurance vie est ce bien vrai que passé 70 ans si je verse de l'argent ce sera non plafonné pour mon épouse et bien exonéré de droits?

Merci

Assurance vie à l'approche de 70 ans.

Bonjour,

Je suis à l'approche des 70 ans, mon conseiller bancaire m'a contacté au sujet de mon assurances vie. La première bénéficiaire est mon épouse et mes 2 enfants en second niveau.
Il me met en garde sur le fait que les versements que je ferai après 70 seront exonérés à hauteur de 30500€ contre 150000€ avant 70 ans. Ceci est clair concernant mes enfants.

Ou ce conseiller me met dans le doute c'est qu'il me dit que mon épouse serait soumise aux mêmes conditions alors que je croyais qu'il n'y avait pas de limite d'âge pour faire des versements ni de seuil d'exonération pour le conjoint. (nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ).
Dernière question: J'ai compris qu'il n'y avait pas de frais de succession entre conjoints au décès du premier?
Merci pour votre aide.
Patrice

Changement de contrat de mariage

Ok merci, un document bien interessant avant de voir le notaire qui lui aussi aura une succession en moins à faire...............................

Changement de contrat de mariage

Oui c'est ce que j'avais compris, mais peuvent ils s'opposer à ce changement de régime?

Est ce une raison?

Merci

Changement de contrat de mariage

Merci beaucoup,

Voulez vous dire que les enfants peuvent contester un changement de régime et pour quelle raison?

Merci

Changement de contrat de mariage

Bonjour,

Espérant être dans le bon forum voici ce qui m'amène:

Nous souhaitons avec mon épouse changer de contrat de mariage, nous n'avons pas fait de contrat de mariage lors de notre union. Nous souhaitons passer sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intègrale.

Nous avons ce souhait car nous avons 2 enfants dont l'un est très cupide et nous souhaiterions continuer à jouir de nos biens comme nous l'entendrons au premier décès de l'un de nous. Je veux surtout faire cela car je suis en possession de bien propre que je souhaiterai voir revenir intègralement à mon épouse en cas décès, surtout si elle se retrouve dans le besoin. Ajouté à cela j'ai les revenus les plus importants du couple.

Nous avons respectivement 69 et 67 ans, nos enfants de 46 et 44 ans sont "bien" installés.

Je n'ai pas encore rencontré mon notaire mais je voudrais savoir si nos enfants qui doivent être informés peuvent s'opposer à ce changement de contrat de mariage?

Merci par avance

Levée interdiction d'aliéner

Merci beaucoup c'est sympa.

Patrice

Levée interdiction d'aliéner

C'est juste pour avoir une idée.

Levée interdiction d'aliéner

D'accord merci, oui je suis d'accord, cela a t'il un coût?



Merci

Levée interdiction d'aliéner

Bonjour,

J'ai fait donation à ma fille d'une maison et d'un terrain, elle souhaite vendre ce bien et je suis d'accord. Il apparait sur l'acte de donation une interdiction d'aliéner. Comment dois je faire pour la lever et cela a t'il un coup?

Merci



Patrice

Prolongation de bail

Mais vous avez cité hier un article précisant que je n'étais pas concerné car je ne suis pas en Relocation mais en tacite reconduction.........

Prolongation de bail

Je l'ai fait faire juste avant de louer la maison il y a 9 ans.

Prolongation de bail

Bonjour,



Elle est classée F pour la mesure "energivore" 362 KW/m²/an

est classée G pour les émissions de GES