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llcc / ID 103552

Bail fermage mauvaise fois du fermier

Bonjour,
Mes parents disposent de terres agricoles
Ils ont mis en place un bail

Un sinistre est survenue sur un bien appartenant a l’agriculteur, ce bien été situé sur la partie
A priori hors du bail puisque a proximité immédiate de la maison

L’assurance a envoyé un expert
A la question de l’expert « avez-vous eu l’accord pour laisser ce bien ici » il a répondu oui
Ce qui n’est pas le cas
Ils nous fait maintenant des menaces car il n’a été indemnisé

Peut-on l’attaquer en justice
Sur quel point très précis, merci de donner des articles
cordialement

Bail fermage mauvaise exploitation

Bonjour,

Ma famille dispose d'une ferme et de terrains agricoles, elle a mis en place un bail agricole avec un fermier (pour les terres agricoles), ce dernier n'a jamais arrosé les terres (nous disposons de relevés de bornes d'arrosage avec les compteurs à 0, pour plusieurs années)

y a t'il un prejudice pour les propriétaires ?
une action en justice est t'elle possible ?
merci de me donner des references (articles ...).

cordialement.