Bonjour,
Ma famille dispose d'une ferme et de terrains agricoles, elle a mis en place un bail agricole avec un fermier (pour les terres agricoles), ce dernier n'a jamais arrosé les terres (nous disposons de relevés de bornes d'arrosage avec les compteurs à 0, pour plusieurs années)
y a t'il un prejudice pour les propriétaires ?
une action en justice est t'elle possible ?
merci de me donner des references (articles ...).
cordialement.
Dernière modification : 28/03/2012
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