Bonjour,
Mes parents disposent de terres agricoles
Ils ont mis en place un bail
Un sinistre est survenue sur un bien appartenant a l’agriculteur, ce bien été situé sur la partie
A priori hors du bail puisque a proximité immédiate de la maison
L’assurance a envoyé un expert
A la question de l’expert « avez-vous eu l’accord pour laisser ce bien ici » il a répondu oui
Ce qui n’est pas le cas
Ils nous fait maintenant des menaces car il n’a été indemnisé
Peut-on l’attaquer en justice
Sur quel point très précis, merci de donner des articles
cordialement
Dernière modification : 28/03/2012
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