zone non aedificandi

Publié par

Bonjour,

Quelle est la loi qui s'applique pour la reconstruction d'un batiment construit il y a plus de 200 ans qui est actuellement en zone non aedificandi s'il devait y avoir un sinistre : feu... et que le bâtiment soit endommagé ?

Merci pour votre réponse

Publié par

Bonjour,

Que dit votre PLU au sujet de la reconstruction à l'identique ?

Publié par

Zone PLU :

Parcelle : KB0042

Surface (SIG) : 1439,14 m2

Emprise batie (SIG) : 774m2

Pourcentage d'emprise au sol : 53,78%

III - Disposition d'urbanisme :

La parcelle KB0042 est touchée par "plan local d'urbanisme - A" à hauteur de 100% soit une surface de 1 439,14m2

IV - Servictude d'utilité publique :

La parcelle KB0042 est touchée par (Parcelle Hors PPRI)"

V - Prescription particulière :

La parcelle KB0042 est touchée par "ZNA - Zone non aedificandi" à hauteur de 73,16% soit une surface de 1 052,86m2"