Zone PLU :
Parcelle : KB0042
Surface (SIG) : 1439,14 m2
Emprise batie (SIG) : 774m2
Pourcentage d'emprise au sol : 53,78%
III - Disposition d'urbanisme :
La parcelle KB0042 est touchée par "plan local d'urbanisme - A" à hauteur de 100% soit une surface de 1 439,14m2
IV - Servictude d'utilité publique :
La parcelle KB0042 est touchée par (Parcelle Hors PPRI)"
V - Prescription particulière :
La parcelle KB0042 est touchée par "ZNA - Zone non aedificandi" à hauteur de 73,16% soit une surface de 1 052,86m2"
14/06/2019
Bonjour,
Quelle est la loi qui s'applique pour la reconstruction d'un batiment construit il y a plus de 200 ans qui est actuellement en zone non aedificandi s'il devait y avoir un sinistre : feu... et que le bâtiment soit endommagé ?
Merci pour votre réponse
14/06/2019
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