Travaux mal exécutés

Bonjour,

J'ai fait refaire la toiture d'un bien m'appartenant ainsi q'un plancher 20 cm au dessus du plancher existant. La maison est du 12e siècle et, pour des questions d'isolation entre étages, de solidité de l'existant et du fait d'un appartement déjà remis à neuf en dessous, il n'était pas possible de supprimer l'existant.

Le plancher a été fait par un artisan qui a bâclé (pb de dépression) le travail et plié boutique. La toiture a été faite par un autre artisan qui, lui, a sous traité le chantier, reprenant devis et facture à son compte. Le travail en a été réellement catastrophique. Le deuxième artisan, en voyant les travaux suite à un dégat des eaux sur la nouvelle toiture, a affirmé devant l'expert qu'il allait tout reprendre, mais plus de nouvelles.

Mes questions sont :

- le paiement des travaux vaut-il acceptation du resultats ?

- les malfaçons, limites dangereuses, sont-elle couvertes par la garantie décennale ? Il m'a été dit que s'il n'y avait pas eu de reception des travaux, la garantie décennale ne marchait pas ? en ce cas quel est le recours ? J'ai loupé plusieurs vente du bien à cause de ces malfaçons.

Cordialement, et merci pour vos réponses. Dernière modification : 17/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La durée de la garantie décennale débute au jour de signature du document reportant la "bonne fon du chantier et la réception des travaux" mais, avant ça, rien n'interdit de contester cette "bonne fin du chantier".

Le mieux serait de prendre un avocat spécialisé, de faire établir une expertise par un expert judiciaire, et d'exiger, par voie judiciaire, la reprise de toutes les malfaçons, tant pour la toiture que pour ce plancher, et de ne rien régler aux artisans sauf ce qui serait décidé par les juges.

bonjour

Les travaux ont-ils été réglés integralement?

Lisez le lien ci-dessous pour invoquer éventuellement une réception tacite

https://www.eurojuris.fr/categories/construction-5000/articles/les-criteres-de-la-reception-tacite-de-louvrage-civ-3eme-18-avril-2019-n-18-13-734-38456.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains