Terrain P.P.R.N avec Caravane

Bonjour, j'ai une petite question à poser en espérant ne pas me tromper de Forum.

Depuis les Années 1980 ma grand mère a une caravane sur un terrain non constructible mais raccorder à l'eau et a l'électricité et ils nous était permis de laisser la caravane a l'année sur ce Terrain

En 2017 le terrain est passée en Zone P.P.R.N S1
A cause de l'usure et des années de non présence et de non occupation la caravane s'est détériorée .

Il y a une semaine nous avons reçu une lettre recommandée de la Maire nous indiquant qu'il fallait retirer la caravane dû à l'état de détérioration sans avoir le droit d'en remettre une à la place.
Sachant que cette caravane est installée depuis plus de 30 ans et donc la avant 2017 .

Nous avons appelé la mairie mais elle dit qu'il est impossibile de remette une caravane à l'année sur le terrain.

Je voulais savoir si il y avait un effets rétroactif et que l'on est dans notre droit de pouvoir remettre une caravane neuf de dimension identique ou inférieure ?

Merci pour vous futur réponse.
Cordialement

Bonjour,

Le maire exerce son pouvoir général de police en vous demandant l’enlèvement de la caravane qui tombe en ruine, causant ainsi un trouble de voisinage et une nuisance à l’environnement essentiellement esthétiques.

L’installation d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois est soumise à déclaration préalable. Selon où se trouve le terrain, elle peut être interdite soit par le règlement national d’urbanisme soit par le PLU.

Si la caravane a perdu sa mobilité, elle est devenue une résidence légère de loisir, elle aussi soumise à autorisation.

il fallait retirer la caravane dû à l'état de détérioration
C'est apparemment la détérioration de la caravane qui justifie la demande d'enlèvement et non le PPRN.


Une fois le PPRN validé aucune autorisation n'est possible.
Oui, en principe hors zone urbanisée. Mais les constructions existantes ne sont pas touchées, sauf en quelques très rares cas où la puissance publique décide l'expropriation.

Le maire demande qu'on enlève la caravane en place parce qu'elle est devene une épave et informe que l'installation d'une nouvelle caravane ne sera pas autorisée, vraisemblablement en raison du PPRN.

Merci pour vos réponses.

Oui c'est a cause de l'état de détérioration que nous avons reçus un courrier nous demandant de procéder à l'enlèvement de la caravane.

Pour information les voisins qui ont aussi des caravanes n'ont reçu aucune lettres (caravane en bon état)

Donc si je comprend bien la seul solution serait peut être de rénové la caravane sans la changer ni l'enlever car c'est l'état de détérioration qui est la cause du problème.

J'ai oublier une information surement importante .
Sur ce Terrain nous avons 2 caravanes et nous avons reçu un courrier que au sujet d'une seule caravane celle qui est détériorée l'autre est plus petite mais en assez bon état.

Cordialement
Jules