Merci pour vos réponses.
Oui c'est a cause de l'état de détérioration que nous avons reçus un courrier nous demandant de procéder à l'enlèvement de la caravane.
Pour information les voisins qui ont aussi des caravanes n'ont reçu aucune lettres (caravane en bon état)
Donc si je comprend bien la seul solution serait peut être de rénové la caravane sans la changer ni l'enlever car c'est l'état de détérioration qui est la cause du problème.
J'ai oublier une information surement importante .
Sur ce Terrain nous avons 2 caravanes et nous avons reçu un courrier que au sujet d'une seule caravane celle qui est détériorée l'autre est plus petite mais en assez bon état.
Cordialement
Jules
24/02/2023
Bonjour, j'ai une petite question à poser en espérant ne pas me tromper de Forum.
Depuis les Années 1980 ma grand mère a une caravane sur un terrain non constructible mais raccorder à l'eau et a l'électricité et ils nous était permis de laisser la caravane a l'année sur ce Terrain
En 2017 le terrain est passée en Zone P.P.R.N S1
A cause de l'usure et des années de non présence et de non occupation la caravane s'est détériorée .
Il y a une semaine nous avons reçu une lettre recommandée de la Maire nous indiquant qu'il fallait retirer la caravane dû à l'état de détérioration sans avoir le droit d'en remettre une à la place.
Sachant que cette caravane est installée depuis plus de 30 ans et donc la avant 2017 .
Nous avons appelé la mairie mais elle dit qu'il est impossibile de remette une caravane à l'année sur le terrain.
Je voulais savoir si il y avait un effets rétroactif et que l'on est dans notre droit de pouvoir remettre une caravane neuf de dimension identique ou inférieure ?
Merci pour vous futur réponse.
Cordialement
18/02/2023
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