Refus portail suite division parcellaire
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un portail existant. Nous sommes en train de réaliser des appartements dans les dépendances. Nous venons d'effectuer une division parcellaire pour scinder la maison des appartements. Pour cette raison, nous souhaiterions implanter un nouveau portail côté maison pour un accès indépendant. Cependant le département nous le refuse prétextant déjà un portail existant et un comptage de véhicules dans la rue réalisé en 2018 trop important ! Ont-ils le droit ?
D'avance merci pour votre retour.
19/05/2025
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