Question: Quelles sont les normes a respecter pour un ERP?

Bonjour,

Dans le cadre où je dois "authentifier" un ERP, quelles sont les règles et les normes a respecter afin de pouvoir être en accord avec celles-ci ?

Cordialement. Dernière modification : 09/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous trouverez l'essentiel ci-après : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684

Bonsoir

Sur légifrance.gouv.fr vous allez consulter le CCH, Code de la Construction et de l'habitation.
Il y a plein de choss sur les ERP notamment concernant la sécurité.
Il y a une partie législative et une partie "réglementaire".
C'est quoi authentifier. Si c'est le contrôle, il y plein de conditions de diplôme et compétences auxquelles il faut répondre. Sans compter les contrôlesdes Commissions de sécu.

Cordialement. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Les normes techniques à respecter en matière de sécurité ne se trouvent pas dans le CCH mais dans l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Bonjour
Nib nihil sub experatoo.
J'ai juste un petit peu travaillé (pendant dix ans) sur les règles de sécurité dans les IGH qui sur de multiples sujets renvoient à celles des ERP.
A l'époque, le magasin de vente du JO avait des fascicules, de vrais livres, donnant le règlement de sécu des IGH ou des ERP. Mais jamais à jour des modificatifs qui sortaient ensuite.

Dans le CCH il convient de ne pas négliger la partie réglementaire qui détaille ce qui a été codifié à partir des décrets et arrêtés dispersés. Ce dès 1978.

Avec chacun des articles réglementaires du CCH, il suffit de cliquer sur le "bouton" "En savoir plus sur cet article" qui permet d'accéder aux articles de l'arrêté de 1980 en cliquant sur le N° d'article indiqué.
Ave nihil, laboratori te salutant.
wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié