propriétaires fonciers et projet urbain partenarial

bonjour,

Je vois ces derniers temps l'apparition d'un nouveau concept le PUP (projet urbain partenarial) qui fait l'objet de conventions dans ma ville, après vote du Conseil municipal.

Il s'agit pour la ville de conclure un PUP avec des propriétaires et un constructeur .

Le PUP est-il une expropriation déguisée ? Dernière modification : 19/09/2021 - par kern

Bonjour,

Non il ne s'agit pas d'une expropriation. Le PUP est une convention permettant de définir le financement de l'aménagement d'un secteur défini.

Plus d'informations ici ou là

bonjour

@BIBI_RETOUR

Dans le second lien que vous donnez, on trouve ceci, qui est inquiétant lorsqu'une opération de construction privée est envisagé sur des parcelles.


[size= 12pt]Il s’ensuit que le risque pour les constructeurs s’incarne en un chantage à la délivrance du permis de construire [/size]

La conclusion d'un PUP est tout à fait compréhensible et légitime dans une zone de PUP et le particulier n'a pas la main sur la décision de l'instauration, il s'agit là d'une décision des élus pour l'aménagement d'un quartier. Il en va de même dans le cas d'un secteur où la taxe d'aménagement a été majorée.

Si l'article évoque un chantage, je doute que lorsqu'il existe il vise les particuliers. Il s'agit surtout d'un levier de négociation avec les promoteurs.

Et là encore, le PUP ne peut pas s'apparenter à une expropriation.