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kern / ID 178972

propriétaires fonciers et projet urbain partenarial

bonjour

@BIBI_RETOUR

Dans le second lien que vous donnez, on trouve ceci, qui est inquiétant lorsqu'une opération de construction privée est envisagé sur des parcelles.


[size= 12pt]Il s’ensuit que le risque pour les constructeurs s’incarne en un chantage à la délivrance du permis de construire [/size]

propriétaires fonciers et projet urbain partenarial

bonjour,

Je vois ces derniers temps l'apparition d'un nouveau concept le PUP (projet urbain partenarial) qui fait l'objet de conventions dans ma ville, après vote du Conseil municipal.

Il s'agit pour la ville de conclure un PUP avec des propriétaires et un constructeur .

Le PUP est-il une expropriation déguisée ?