Permis de construire et certificat d'hurbanisme

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bonjour
est ce que avec un certificat d’urbanisme négatif le permis de construire est obligatoirement refusé?
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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désolé bonjour et merci de vos reponses!!!

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Bonjour,
Dans la mesure où les deux docments sont produits par la commune, je vois mal comment celle-ci pourrait autoriser par un permis une opération pour laquelle elle s'est prononcé défavorablement dans un certificat d'urbanisme négatif.

Cependant, dans l'absolu, la commune peut tout à fait délivrer un permis malgré un CU négatif, mais je vois mal pourquoi elle ferait ça...