Bonjour,
Suite à la construction d'une école primaire dans ma commune, sur l'emplacement d'un ancien garage automobile; le maire a publié un communiqué, indiquant qu'en France il n'y a aucune loi qui oblige à dépolluer le sous-sol ou le sol avant d'entreprendre une construction.
Qu'en est-il exactement ?
Bonjour,
Comme toujours des lois et textes en mille-feuille.
https://www.lemoniteur.fr/article/sols-pollues-et-potentiellement-pollues-transferer-l-obligation-de-remise-en-etat.1347654
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