Bonjour,
une petite question, je souhaite acquérir une maison présentant un rez de chaussé et un étage.
A l'époque de l'achat en 2004 du propriétaire actuel, la maison n'avait pas d'étage. Le propriétaire a fait une déclaration préalable validée par la commune de restauration de la toiture et de surélévation des murs, mais sans demande de surface de plancher supplémentaire ni ouverture. Cette demande a été acceptée par la mairie et le propriétaire a fait les travaux et a rajouté un étage et de ouvertures.
De fait, le volume est légal mais la surface de plancher ne l'est pas.
Or le PLU approuvé depuis janvier 2016, demande 70 m² de surface de plancher légal pour pisciner ou étendre jusqu’à 120 m² de plancher. Il se trouve que la surface initiale qui est donc légale ne fait que 60 m².
Pensez vous qu'il y ai une solution pour légaliser le premier étage ?
merci par avance de vos lumières.
cordialement.
Bonjour,
demande 70 m² de surface de plancher légal pour pisciner
Il parait étonnant que le PLU fasse mention d'un terme qui n'existe pas, en l'espèce le verbe "pisciner", dont le sens reste à déterminer exactement.
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