peut-etre que nous avons le même terrain au dela de 35 ans et peut-être plus .Nos voisins disent que nous sommes sur leur terrain et veulent le prendre. que se passe-t-il à ce moment là, ya t-il un nombre d,années dont ils ne peuvent plus agir de la sorte et m,enlrver le terrain si cela est exacte. Merci Dernière modification : 22/06/2007
Bonjour,
Vous pourriez être plus clair ?
Bonjour.
Au bout de trente ans, a priori, la situation est prescrite et vous bénéficiez d'usucapion.Cela signifie que que le véritable propriétaire ne paut plus agir cnntre vous.
Maintenant, c'est à vous de prouver que vous occupez bien le terrain depuis plus de trente ans.
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Cordialement.
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