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Serviture à plusieurs propriétaires
01/05/2019
Potelet installé devant ma maison
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Contestation PLUM ville métropole
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Travaux non déclarés par anciens propriétaires
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Possession trentenaire que faire ?
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Responsabilité étanchéité entre deux murs mitoyens
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Loi sur le littoral et loi elan
11/03/2019
Route voisinage devant ma maison
18/03/2019
CERFA pour PC PERGOLA AUTOPORTEE pour un PROFESSIONNEL
Parking proche de notre habitation
02/03/2019
Le changement d'une porte de garage en baie est-il un percement?
13/03/2019
Transfer un droit de passage en indivision
18/02/2019
Constructeur qui fait le mort
12/03/2019
Suppression de la rue donnant accès à l’immeuble
Permis de construire parcelle frappée d'alignement
06/02/2019
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