Bonjour,
Nous avons fait construire un pavillon en ccmi et nous l'avons réceptionnée il y a maintenant 2 mois.
A la réception, nous avons émis de nombreuses réserves concernant des travaux non réalisés et d'autres à corriger.
Depuis notre entrée, nous avons signalés de nouveaux problèmes constatés sur notre maison.
A ce jour, seules certaines réserves 'mineures' ont été levées.
Par ailleurs, le constructeur malgré mes demandes ne m'a pas transmis son accord pour l'établissement que j'avais choisi pour la consignation des 5% donc cette somme n'est toujours pas décaissée du prêt que nous avons contracté.
Plusieurs questions se posent :
- pour les défauts constatés après réception, sous combien de temps le constructeur doit-il intervenir (j'ai déjà envoyé un courrier et j'attends la semaine prochaine pour envoyé un recommandé) ?
- pour les réserves, la personne chargée de notre dossier nous a dit que le constructeur avait un an pour les lever. N'y a t'il pas une différence de traitement entre les réserves et la garantie de parfaitement achèvement ?
- de même, les travaux non réalisés sont-ils considérés de la même manière que les désordres constatés ?
- enfin, que faire de la somme qui devrait être consignée si le constructeur ne me fournit pas les documents nécessaires à sa consignation ?
Merci pour vos réponses et conseils.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés