faux et usage de faux

Bonjour,

Lors d'une audience en référé, la partie adverse à fourni un projet de bornage alors que celui-ci à été finalisé avec un constat de carence (plusieurs mois avant). Le juge dans sa décision à mentionné qu'un bornage était en cours.
La partie adverse à délibérément transmis se document afin de semer le doute sur un droit de passage.
Peut-on parler ici de faux et usage de faux?
Si oui contre qui dois je porter plainte? et est ce que le jugement peut être annulé?

merci infiniment pour vos réponses Dernière modification : 30/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il n'y a pas de faux. Votre adversaire a présenté son projet de bornage à lui. Il n'a pas dit que c'était le vôtre ni que l'opération de bornage avait été achevée.

Si les deux parties ont renoncé au bornage, alors le juge a peut-être commis une erreur d'appréciation en parlant de bornage en cours. Mais les débats étant contradictoires, il vous appartenait de réagir en disant ce qu'était selon vous la pièce présentée par votre adversaire.

Si vous voyez un faux parmi les pièces présentées par votre adversaire, c'est lors des débats qu'il faut le dénoncer.

Si le jugement ne vous satisfait pas, le recours est l'appel ou, puisqu'il s'agit d'un référé, l'introduction de l'affaire devant le juge du fond.

Merci pour la réponse.
Petite précision, Il n’a pas présenté son projet mais le miens qu’il avait signé puis mis du blanco dessus avant de le rendre à l’expert géomètre que j’avais mandaté. Le projet a été ensuite signé par deux autres parties et un procès verbal de carence a été fait.
Est ce que ça change quelque chose?