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Gpiscine / ID 175476

faux et usage de faux

Merci pour la réponse.
Petite précision, Il n’a pas présenté son projet mais le miens qu’il avait signé puis mis du blanco dessus avant de le rendre à l’expert géomètre que j’avais mandaté. Le projet a été ensuite signé par deux autres parties et un procès verbal de carence a été fait.
Est ce que ça change quelque chose?

faux et usage de faux

Bonjour,

Lors d'une audience en référé, la partie adverse à fourni un projet de bornage alors que celui-ci à été finalisé avec un constat de carence (plusieurs mois avant). Le juge dans sa décision à mentionné qu'un bornage était en cours.
La partie adverse à délibérément transmis se document afin de semer le doute sur un droit de passage.
Peut-on parler ici de faux et usage de faux?
Si oui contre qui dois je porter plainte? et est ce que le jugement peut être annulé?

merci infiniment pour vos réponses

Représenter une SCI devant le TGI

Merci infiniment

Représenter une SCI devant le TGI

Merci infiniment.

Je vais abuser de vos connaissances.

Je me présente sans avocat à la première audience, mais ai je le droit d'en prendre un ensuite si je vois que ca sent le roussi?

Représenter une SCI devant le TGI

Merci.

Cependant les associés sont mes parents. je suis gérante et actionnaire majoritaire.

Nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat et je ne peux pas obtenir l'aide juridictionnelle car c'est une sci. Donc vis à vis des associés, il n'y a aucun problème.

C'est donc une obligation? précision c'est une procedure de référé.

Représenter une SCI devant le TGI

Bonjour,

La SCI dont je suis la gérante vient d'etre assignée devant le TGI.

Est ce que je peux défendre la SCI seule?

Merci beaucoup pour votre réponse.