Entretien mur de soutenement

Publié par

Bonjour,

J'ai lu quelques part (à moins que j'ai entendu dire) qu'il est strictement interdit d'adosser un aménagement le long d'un mur de soutenement sans l'accord du propriétaire du mur.

Cela parce que ça empêche de l'entretenir.

Pourriez vous me confirmer cela et si je ne me trompe pas m'indiquer les références de cette interdiction?

Merci d'avance

Publié par

bonjour,

Non, il est toujours possible, non pas d'adosser un autre ouvrage, mais de l'accoler contre le mur (à condition de ne pas empièter sur la propriété voisine)

Publié par

merci

mais comment peut-on être responsable de l'entretien du mur si quelque chose y est accolé?

Publié par

Re-bjr,


mais comment peut-on être responsable de l'entretien du mur si quelque chose y est accolé ?


Si, sur le plan pratique, vous ne pouvez matériellement pas procéder à l'entretien du mur, votre responsabilité sera en partie écartée.

Mais cette situation, engendre très souvent des litiges judiciaires interminables entre voisins.