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hub22 / ID 175788

Litige avec ma mairie sur un mur de soutènement et clôture

Bonjour,

Ma commune a adossé un talus contre un mur entourant mon jardin. Ce mur est à la fois un mur de soutenement (il soutient mon terrain) et un mur de clôture (l'autre côté du mur appartient à la commune). Ce mur s'est en partie effondré.

Après des mois de discussions où je demandais à la mairie de participer aux frais de reconstruction puisque son talus avait bouché les barbacanes permettant de décompresser le mur en cas de pluie, n'arrivant pas à un accord, j'ai décidé de reconstruire seul ce mur. J'ai donc demandé à la marie d'évacuer le talus le long de la partie non écroulée du mur afin de pouvpoir procéder à la reconstruction (je suis obligé de deconstruire une grande partie du mur qui a été fragilisé par le 1er effondrement).

Surprise : la marie refuse d'évacuer son talus de peur que le reste du mur s'effondre et que, accessoirement, cela démontre clairement qu'elle a bouché les barbacannes. Elle me dit aussi vouloir faire faire un sondage sous mon mur pour voir jusqu'où vont les fondations.

J'ai 2 questions :

1) Si la mairie ne veut pas enlever son talus, je ne peux pas reconstruire et je ne peux pas l'enlever moi-même puisqu'il est sur le territoire de la commune. Comment puisque obliger la mairie à enlever ses aménagements, les artisans attendent de pouvoir débuter les travaux ?

2) Je ne vois pas de quel droit elle peut aller faire des sondage sous mon mur puisque cela revient à sonder mon terrain. Puis-je l'empécher de réaliser ces sondages ?

Merci d'avance.

Entretien mur de soutenement

merci

mais comment peut-on être responsable de l'entretien du mur si quelque chose y est accolé?

Entretien mur de soutenement

Bonjour,

J'ai lu quelques part (à moins que j'ai entendu dire) qu'il est strictement interdit d'adosser un aménagement le long d'un mur de soutenement sans l'accord du propriétaire du mur.

Cela parce que ça empêche de l'entretenir.

Pourriez vous me confirmer cela et si je ne me trompe pas m'indiquer les références de cette interdiction?

Merci d'avance

licenciement pendant chomage technique

Bonjour,

Mon employeur m'a appelé pour me dire qu'il va procéder à mon licenciement (probablement pour manque de résultat), alors que je suis en chomage technique (100 %) depuis 2 mois. Dans ces conditions, y a -til un préavis de licenciement ? Cela m'arrangerait car j'aurai 55 ans au mois de juillet et comme partir de 55 ans il y a 3 ans de "chomage", les 3 mois de préavis me permetent de passer la barre de la date. Ces 3 ans me permettraient de me retourner et chercher autre chose ou créer mon activité en limitant le stress.

Merci d'avance pour vos réponses.

Reconstruire un mur de soutènement

je vais tenter .

J'ai vu un expert qui confirme que le talus a bouché les points de décompression du mur, ce qui a probablement entrainé son effondrement.

Pluies importantes depuis 6 mois, diluviennes le jour du sinsitre et points de décompressions bouchés ...

Dès que j'ai le rapport de l'expert, j'adresse une lettre à la mairie et je tente en premier lieu un accord amiable. (quite à ce que je prenne en charge une partie des coûts)

Si pas d'accord, lettre d'avocat et saisi du tribunal compétent.

Est-ce que ça vous semble correcte?

Reconstruire un mur de soutènement

merci pour ces avis.



J'ai rencontré le responsable de l'urbanisme de la ville hier avec lequel j'ai abordé i) la question de l'appartenance du mur : il a été assez surpris, et ii) la question de l'ancrage d'un talus avec plantation d'arbustes et filet de rétention d'eau contre le mur... là il a été assez embarrassé. Je me dis donc que c'est plutôt la piste à suivre...


Quelle procédure dois-je suivre? Je préfère un accord amiable à un procès, mais je suis complètement néophyte sur ce domaine.

j'imagine que la ville est assurée. et son pouvoir de négociation avec les assurances est plus important que le mien.

Reconstruire un mur de soutènement

Je suis intéressé par cette interprétation :)

je rencontre la Mairie aujoud'hui pour discuter des "options" au sujet du mur.

Le mur existe depuis 200 ans environs, aucune modification depuis sa construction.

En revanche j'ai retrouvé des factures d'entretien de 1985, et j'ai moi-même fait refaire le couronnement il y 4 ans. Les seuls actions sur ce mur ont été de l'entretenir (consolidation)

De son cote la collectivité à aussi fait des actions ... mais de nature à le fragiliser. Adossement d'un talus de terre à la base du mur. Environ la moitié de la hauteur du soutènement : 1m à 1m50 sur les 3 m de haut qui soutiennent mon terrain.

Reconstruire un mur de soutènement

Effectivement

J'ai contacté un expert pour avancer sur le sujet. Suivant ses conclusions je me retourne vers l'assurance, la ville .... ou je recontruis seul, mais à minima

merci

Reconstruire un mur de soutènement

Le mur a été probablement construit dans la 1ere moitié du 19ème siècle, voire même peut-être avant la révolution française.
Les titres de propriétés d'origine du terrain sont introuvables, donc difficile de dire dans quelles conditions le mur a été consruit.
Cependant le mur fait à la fois office de mur de soutenement et de mur de cloture... il donne sur un parking, donc il protège le parking contre les éboulis.

La configuration du terrain est particulière très liée à l'histoire de la ville. Est-ce que ce mur a été contruit avant ou après l'acquisition du terrain par la ville... difficile à savoir.

Le retrait des terres adossées au mur n'est plus vraiment d'actualité puisque celui-ci s'est effondré. Le budget étant hors de portée pour moi...la question que je me pose c'est qui reconstruit.

Reconstruire un mur de soutènement

Bonjour,

Le mur de souténement et de clôture entre ma propriété et le domaine public s'est effondré, probablement à cause des intempéries.

J'ai lu qu'un arrété du Conseil d'Etat de 2015 considérait que le propriétiare d'un mur de souténement qui soutenait des terres donnant sur une voie publique était propriété du domaine public qui en a donc charge d'entretien. La justification est que ce mur protège la voie publique ...

Dans mon cas, le mur de souténement et de clôture, donne sur un parking public. Est-ce à moi ou à la mairie de recontruire ce mur ?

Elément supplémentaire, la ville a adossé un talus au tiers du mur pour y planter des arbustes.... (elle a donc bouché les trous qui permettaient l'écoulement de l'eau et empéché l'entretien de la base du mur). J'ai cru compendre qu'elle n'avait pas le droit de le faire si ce mur est à moi.
Puis-je en déduire que la mairie a, de fait, considéré que le mur était sa prorpriéte ... et doit donc se charger de sa reconsruction ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mur de soutènement effondré

merci

Mur de soutènement effondré

Reste à trouver un expert comptétent sur ce sujet....

si vous en connaissez en Bretagne, je suis preneur

merci

Mur de soutènement effondré

Bonjour



merci pour votre avis.

Ce mur fait environ 6m de haut. La base , sur environ 2,5m sert de soutennement, le reste est un mur de cloture, l'effet du vent n'est surement pas la seule cause, mais peut avoir déclencher le glissement.

Concernant le talus, en fait, ce qui me semble recevable c'est que je n'ai pas pu entretenir la base de mon mur puisqu'il était couvert de terre sur une hauteur de 1, à 1,5m .

D'autre part, les barbacanes de la base du mur étaient bouchées par ce talus.
D'où ma question sur la responsabilité de la mairie qui a adossé ce talus contre mon mur.

Mur de soutènement effondré

Bonjour,

je possède une maison avec un jardin clos. Les murs, anciens, ne sont pas mitoyens, ils m'appartiennent (je pense)
Un de ces murs donnent sur le jardin public de la ville. Il fait environ 5 à 6 m de haut et est en partie un mur de soutènement (environ sur la moitié de sa hauteur). Ce mur s'est effondré il y a quelques jours sur une vingtaine de mètres

Dans un premier temps l'assurance m'a dit que la clause évènement climatique devrait jouer puisqu'il y a eu un excès de pluie et des vents très forts depuis 4 mois , en particulier le jour ou le mur s'est effondré.

Elle a envoyé un expert qui a fait une analyse qui me semble très succinte... et qui recommande à l'assurance de ne pas couvrir en disant que c'est la poussée hydrostatique qui a fait éffondrer le mur et non pas les évènement climatiques.

Ma première question concerne cette conclusion. Mon assurance couvrant les murs de clôtures, y compris murs de soutènement, la conclusion de l'expert est-elle recevable ?

Il se trouve que ce mur est régulièrement entretenu (j'ai montré les factures).

Un deuxième point, non relevé par l'expert : Côté jardin public, la ville a installé un talus contre mon mur, sans me demander d'autorisation. Depuis que ce talus est installé (sur une hauteur d'environ 1 m à 1,50 m, je ne peux plus entretenir la base de mon mur.
Sur ce talus, elle a en plus planté des arbustes et mis un filet de rétention d'eau.

Ma 2ème question : La responsabilité de la mairie peut-elle etre recherchée ?

Le montant de reconstruction du mur annoncé par les artisans que j'ai contacté est astronomique.... Si l'assurance ne couvre pas je me demande si je dois me retourner contre la mairie ?

Merci d'avance des conseils et avis que vous pourrez me donner.