Bonjour,
Je voudrai savoir suite à un affichage qui indique qu'il y aura prochainement une enquête publique pendant 1 mois, pour mettre en conformité le réglement et le cahier des charges d'un lotissement, avec le PLU.
Le règlement va t-il être modifié pour éviter des abus ?
Est-ce rétro-actif ?
Bonjour,
Il faudait connaître le projet soumis à enquête publique.
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