Décision du maire sur terrain N-C

Bonjour,

Sur terrain non constructible, la loi dit que nous avons le droit d'y installer, pour moins de 3 mois, un camping-car ou une caravane. La mairie, au téléphone, m'a répondu qu'elle n'autorisait pas de s'installer ne serait méme une seule journée. La mairie a-t'elle ce pouvoir de décision ?

Si c est le cas, ai je le droit d y installer une simple tente familiale ?

Dans l attente de vos réponses.

Merci d avance. Dernière modification : 16/09/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui.

Le code de l'urbanisme évoque un certain nombre d'interdiction dont les arrêtés municipaux.

Daccord, est ce qu il est quand méme possible d y installé au beau jour une tante familliale ?