Décision du maire sur terrain N-C
Daccord, est ce qu il est quand méme possible d y installé au beau jour une tante familliale ?
15/09/2019
Décision du maire sur terrain N-C
Bonjour,
Sur terrain non constructible, la loi dit que nous avons le droit d'y installer, pour moins de 3 mois, un camping-car ou une caravane. La mairie, au téléphone, m'a répondu qu'elle n'autorisait pas de s'installer ne serait méme une seule journée. La mairie a-t'elle ce pouvoir de décision ?
Si c est le cas, ai je le droit d y installer une simple tente familiale ?
Dans l attente de vos réponses.
Merci d avance.
15/09/2019
Merci pour votre réponse 
!
Si je comprends bien, je peux par contre laissée une caravane ou un camping-car, durant 3 mois maximum, c est bien ça ???
05/09/2019
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter un terrain non constructible, sur la cote Vendéenne, pour y installer une caravane ou un camping-car ! Jai apeler la mairie, qui me répond que ce n est pas autorisé !
On ma parlé qu il y avait possibilité de contourné la loi, en construisant un toit (4 poteaux et un toit) audessus de la caravane, apres ça, ca serait sois disant considéré comme " en hivernage" !
Est ce vrai ? Et si oui, auriez vous cette preuve écrite ? Merci d avance pour vos futurs réponse 
05/09/2019
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