construction illégal

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bonjour,
j'ai un gros souci avec un propriétaire d'une parcelle agricole (non utilise depuis des années).
j'ai une maison de village avec une grande terrasse surplombant ce terrain agricole, mon seul moyen de sortir de cette terrasse par l'extérieur est de sortir par un portillon a l'angle de cette terrasse l'obligeant a marcher sur moins d'un mètre sur le terrain en jachère. quand nous avons acheté il y a un an l'agriculteur non a dit qu'il ne voulait pas nous laisser passer par son champ et qu'il fallait murer notre portillon.
voyant que nous le faisons pas il a terrasser devant notre portillon et a empilé deux buses en beton diamètre 2,5 metres et hauteur 2 metres et les a rempli de gravats. si bien que cela dépasse notre terrasse, que nous voyant que ca et que nous pouvons plus sortir de chez nous.
il nous est aussi impossible de faire changer votre cuve de gaz et notre fosse septique obsolète et plus au norme.
bien entendu j'ai écris au voisin a plusieurs reprises pour trouver un arrangement mais il n'a jamais répondu.
j'ai ecris en courrier a/r la mairie pour signaler ce problème, qui pour moi est une construction illégal qui enfrain plusieurs articles du plu. le maire n'a pas répondu.
que faire ?
merci d'avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si vous n'avez pas de titre de servitude de droit de passage sur cette parcelle voisine, vous n'avez pas le droit d'y passer, juridiquement votre voisin peut vous inerdire de passer sur sa propriété.
soit vous sortez de cette terrasse par l'intérieur de votre propriété, soit vous négociez avec votre voisin une servitude de droit de passage conventionnelle puisque votre propriété n'est pas enclavée.
salutations

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peut on considérer ces buses comme une construction sans autorisation, une cloture, un depot de gravats ? c'est la presence des buses qui me derange et j'aimerais savoir quel est la meilleure stratégie pour les faire enlever. Je peu demander un droit de passage temporairement le temps des travaux de remise au norme en saisissant le tribunal mais j'aimerais eviter des demarches longues et conflictuelles.

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amajuris Modérateur

il ne faut pas mélanger le droit de propriété, le droit de l'urbanisme et le code civil.
ce qui est certain, c'est que vous n'avez aucun droit de passage sur la propriété de votre voisin.

si vous estimez que ces buses vous dérangent, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage ou pour non respect de règles d'urbanisme. Cela implique que vous preniez un avocat pour saisir le tribunal judiciaire.

vous ne pouvez demander un droit de passage qu'à votre voisin propriétaire qui n'a aucune obligation de vos l'accorder de la même façon qu'il n'a aucune obligation de répondre à votre demande d'arrangement qui en fait n'arrange que vous.