peut on considérer ces buses comme une construction sans autorisation, une cloture, un depot de gravats ? c'est la presence des buses qui me derange et j'aimerais savoir quel est la meilleure stratégie pour les faire enlever. Je peu demander un droit de passage temporairement le temps des travaux de remise au norme en saisissant le tribunal mais j'aimerais eviter des demarches longues et conflictuelles.
26/09/2020
bonjour,
j'ai un gros souci avec un propriétaire d'une parcelle agricole (non utilise depuis des années).
j'ai une maison de village avec une grande terrasse surplombant ce terrain agricole, mon seul moyen de sortir de cette terrasse par l'extérieur est de sortir par un portillon a l'angle de cette terrasse l'obligeant a marcher sur moins d'un mètre sur le terrain en jachère. quand nous avons acheté il y a un an l'agriculteur non a dit qu'il ne voulait pas nous laisser passer par son champ et qu'il fallait murer notre portillon.
voyant que nous le faisons pas il a terrasser devant notre portillon et a empilé deux buses en beton diamètre 2,5 metres et hauteur 2 metres et les a rempli de gravats. si bien que cela dépasse notre terrasse, que nous voyant que ca et que nous pouvons plus sortir de chez nous.
il nous est aussi impossible de faire changer votre cuve de gaz et notre fosse septique obsolète et plus au norme.
bien entendu j'ai écris au voisin a plusieurs reprises pour trouver un arrangement mais il n'a jamais répondu.
j'ai ecris en courrier a/r la mairie pour signaler ce problème, qui pour moi est une construction illégal qui enfrain plusieurs articles du plu. le maire n'a pas répondu.
que faire ?
merci d'avance.
26/09/2020
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