Connaitre le propriétaire d'une parcelle

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Bonjour,

Désireux de connaitre le nom du propriétaire d'une parcelle proche de chez moi, la mairie refuse de me communiquer ce nom. Est-ce légal ?

Curieussement, sur internet, un site web : France Cadastre, se propose de vous fournir ce renseignement. France Cadastre est-elle une société privée qui fait payer ce service ?

Merci. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonsoir
Toujours privilegier les sites officiels (.gouv)...

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ce site permet de visualiser le plan cadastral. Vous disposerez aussi des coordonnées cadastrales, indispensables pour continuer vos démarches jusqu’à l’identification du propriétaire. Pour se faire, on doit s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. (Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.)

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour,

Si je m'en tiens à l'avis 20072016 du 24/05/2007 de la CADA la communication du nom d'un propritétaire est possible.

Si le maire refuse à nouveau, saisissez la CADA.

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bonjour,


Si le maire refuse à nouveau, saisissez la CADA


Pour le moment j'ai saisi.......France-Cadastre qui me promet le renseignement sous 4 jours et gratuitement !

Je ne sais pas qui est derrière ce site, mais ils ont l'ait très réactifs et bien informés car concernant ma maison secondaire achetées il y a 5 ans, leur site informe les internautes de son prix exact et de la date de la transaction !