Classement chemin de terre

Bonjour,

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année surtout une bonne santé à tous.

Mon problème : le riverain d'un chemin dont nous n'avons pas de trace fait valoir ce chemin en terre comme :
- VOIE PUBLIQUE,
- CHEMIN PUBLIC,
- CHEMIN COMMUNAL.

Cette dénomination est inscrite dans des actes notariés qu'il nous a fait passer.

Etant un chemin en terre, peut-il être un chemin communal ? Je ne sais pas s'il a raison de vouloir faire classer ce chemin en chemin vicinal dit chemin communal ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 13/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

un chemin en terre peut être un chemin communal, dépendant du domaine public de la commune ou un chemin rural dépendant du domaine privé de la commune.

ce peut -être un chemin d'exploitation apparteant aux riverains.

vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.

il existe pour chaque commune une fichier FANTOIR ou sont répertoriées les voies de la commune.

salutations