Aire de retournement servitude de passage

Publié par

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre las dimensions exactes d'une aire de retournement.
Je suis propriétaire d'une servitude de passage avec une aire de retournement qui me parait bien large.
Merci de votre réponse.

Publié par

bonjour,
lisez votre contrat. c'est écrit dessus.

Publié par

pouvons nous modifier les dimensions de celle-çi en faisant un avenant à notre contrat

Publié par

Bonjour,

L'acte de constitution de la servitude
- désigne les biens concernés
- fait état de la réalisation de la constitution de la servitude
- décrit les conditions financières
- diverses autres conditions
- rappelle que l'acte sera soumis à la formalité fusionnée d'enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétent territorialement
- affirmation de sincérité
etc...

La servitude ne peut être modifiée.

Cordialement

Publié par

ok merci mais avons nous le droit de modifier les dimensions de notre aire de retournement.
Merci

Publié par

C'est à voir avec la mairie et avec le notaire

Publié par

ENCORE MERCI DE VOS RÉPONSES
CORDIALEMENT