Acte sans mention Assainissement

Bonjour,

L'acte authentique notarié de 1992 ne contient aucune indication sur l'assainissement. Le tout à l'egout a été installé sur la commune dans les années 70. Qu'en déduire ? Simple oubli du notaire ou système d'assainissement non conforme donc non précisé. A l'époque les diagnostics n'était pas obligatoires...

Merci de votre aide.




les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 18/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

le seul qui peut répondre à votre question, c'est le rédacteur de l'acte.

Bonjour à tous,

Pardonnez mon impolitesse , je me suis précipité.
Mais vous avez raison, merci pour toute réponse

Malheureusement, le rédacteur de l'acte est décédé depuis bien longtemps.


Son office notariale a été reprise depuis mais le nouveau notaire ne sait pas répondre à ma question.
Merci