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Tuyaupercé / ID 178233

Confusion Fond Dominant / Fond Servant

Bonjour tous,


Nouvelle question piège...Un propriétaire A possède un ensemble immobiler "traversant" sur 2 rue. Grosso modo, sa maison sur une rue haute, et en bout de jardin une maisonnette sur rue plus basse.
Ce propriétaire vend la maisonette avec une servitude de canalisation supposée évacuer ses eaux pluviales.
Fast Forward... 20 ans après la canalisation casse car Monsieur A a laissé ses regards (rien aux normes) se remplir de débris et de tout un tas de déchets de jardin. Gros dégats chez Mr B qui a tout rénové et a ouvert son propre réseau pour évacuer ses eu. L'assurance fait sa recherche de fuite et découvre que la canalisation est aussi utilisée pour les eaux usées de A.
Monsieur A n'a en fait jamais eu de raccordement au t-a-e pour sa maison principale (pas raccordé devant chez lui) mais une canalisation court bel et bien dans son jardin jusque B.
Seule la maisonette était administrativement raccordée dans un temps ancien, puis à l'abandon de nombreuses annees (donc plus de compteur eau ) jusquà la vente.

En gros seul le tuyau physique a perduré mais A n'a jamais payé de taxe d'assainissement et ne l'a pas utilisé comme prévu.

Question donc :
Peut-on considérer que c'est un branchement pirate de Monsieur A ?
Comment A peut être le fond dominant s'il n'a pas techniquement de tae ?
A qui appartient le t-a-e : au bâti ou au propriétaire du bâti ? Qu'est-ce qui détermine le fond dominant du fond servant si c'est la maison B qui possédait l'équipement ?
La quadrature du cercle...


Merci de vous arracher les cheveux avec moi.

Puisard proche de ma propriété

Merci Bibi,

Je ne sais pas exactement quand ces travaux ont été réalisés mais il y a déjà quelques années...
Je pense que le maire est au courant, il a juste fermé les yeux. (il y a d'autres exemples sur la commune)

L'eau est un ennemi vicieux qui met du temps à se montrer mais les dommages sont bien là et dévastateur pour le bâti.
Qu'en est-il de la prescription si aucune autorisation n'a été demandé ? Je n'ai aucun moyen de savoir quand exactement ce puit a été creusé.
Mais même si je voulais reconstruire, j'ai bien peur du terrain détrempé que je vais retrouver...

Puisard proche de ma propriété

Merci Bibi,

J'ai litéralement un affaissement de mon bâtiment et de très bombreuses remontées capillaires. L'assurance ne peut pas intervenir car le voisin refuse les investigations et la cause du sinistre reste donc indéterminée. (Ma maison était inoccupée lorsque ces travaux non déclarés ont eu lieu et les choses ont été faites très discrètement.)

Pouvez-vous me dire à partir de quelles informations le cadastre est réalisé ? Cette partie reste confuse pour moi.

Le permis de démolir est obligatoire dans ce cas de figure. Bâtiment à rue classé et zone hitorisque de surcroit. Pas d'affichage. et tous ces travaux de terrassement ont eu lieu à l'abri des regards.

Puisard proche de ma propriété

Bonjour à tous,

Mon voisin a fait de nombreux travaux sans autorisation d'urbanisme.
Il a entre autre démoli un batiment jouxtant ma propriété et crée un parking bitumé. Sur ce parking, nous avons découvert que se cache un puisard à 1 m de ma propriété.

L'eau ne va pas au caniveau contrairement aux recommandation du PLU.

Je m'inquiète des remontées d'eau. Je sais que la norme est de 5m de toute habitation.

Mon pignon prend l'eau alors qu'avant il était protégé par le bâtiment disparu, ne me doit-il pas l'imperméabilisation du bâtiment ?
Il y a eu une certaine régularisation puisque le cadastre est à jour des modifications de batiment, Comment est-ce possible aloes que c'est contraire au PLU...
Comment puis-je vérifier les documents urbanistique, ma mairie est peu coopérative. On me repond tres vaguement mais on ne me fournit pas les documents.

Quel est le delai de prescription sachant que rien n'a été déclaré à priori sur ce puisard caché ?? Comment puis-je procéder pour qu'il se mette en conformité ?



Merci beaucoup

Acte sans mention Assainissement

Malheureusement, le rédacteur de l'acte est décédé depuis bien longtemps.


Son office notariale a été reprise depuis mais le nouveau notaire ne sait pas répondre à ma question.
Merci

Acte sans mention Assainissement

Bonjour à tous,

Pardonnez mon impolitesse , je me suis précipité.
Mais vous avez raison, merci pour toute réponse

Acte sans mention Assainissement

Bonjour,

L'acte authentique notarié de 1992 ne contient aucune indication sur l'assainissement. Le tout à l'egout a été installé sur la commune dans les années 70. Qu'en déduire ? Simple oubli du notaire ou système d'assainissement non conforme donc non précisé. A l'époque les diagnostics n'était pas obligatoires...

Merci de votre aide.




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Servitude equivoque - EU-EP melangées. Non conformité

Bonjour,
Mon voisin a une servitude EP ou EU notarié qui passe chez moi.
Cette servitude a toujours été réputée pour les EP et traverse tout son terrain.

Ce n'est pas une necessité, il pourrait se raccorder devant chez lui comme tous les voisins mais ne veut pas payer les frais.

La canalisation a cassé sous ma maison et engendré un gros sinistre. Les investigations ont montré que la casse est due à un non entretien de sa part. Partie de ses EU tombent dans une fosse non conforme et l'autre dans la servitude. (Aggravation de servitude).
Maintenant il veut changer et mettre toutes ses EU dans le tuyau pour ne pas se raccorder. Je ne suis pas d'accord car il n'a pas respecté les règles et a causé un tres gros sinistre. J'estime qu'il y a eu tromperie et qu'il doit se mettre en conformité. Depuis le reseau communal est séparatif.
Quel recours ?