Retour congé maternité difficile

Bonjour,


Suite à un congé maternité, je suis de retour à mon poste de collaboratrice comptable et on me reaffecte à un poste; et ce poste entraine des horaires d'auditeur, totalement inadéquat avec ma situation familiale (déplacements hors de ma région, nuits d'hôtels....). Les raisons officelles de ce reclassement, sont le fait que durant mon absence une réorganisation a été réalisée.

Sachant que mon contrat de travail n'est pas explicite sur le poste occupé.
J'ai discuté avec le responsable des ressources humaines qui a bien insisté sur le fait que ce reclassment n'est pas lié à mon congé maternité.

De plus on ne m'a toujours pas donné de RDV pour la visite de reprise à la médecine du travail et cela fait presque un mois que j'ai repris.


Que faire?
Merci pour votre aide.

Bonjour,
Tout d'abord il parait imprudent de prendre acte de ce manquement à l'obligation de sécurité en présentant une démission à ce titre.
En effet la jurisprudence évolue et refuse souvent de requalifier en licenciement une démission/prise d'acte pour ce seul motif.
Par contre lorsque ce manquement s'accompagne d'une modification de poste aussi substantielle sans vérification de l'aptitude médicale au nouveau poste semble bien constituer une faute importante.
C'est pourquoi dans un premier temps il convient d'adresser à l'employeur un courrier lui rappelant l'obligation de la visite médicale surtout dans un contexte de modification du poste de travail sans vérification de l'aptitude du salarié à y pourvoir.
Vous pouvez ajouter une petite touche visant à faire remarquer qu'une telle attitude pourrait s'assimiler à du harcèlement, surtout compte tenu de la nouvelle situation familiale du salarié.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour

Article L 1225-25 du Code du Travail:

" A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente".

Article R 4624-22 du Code du Travail:

" Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail:

1° Après un congé de maternité

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle;

3° Après une absence d'au moins trente jour pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

Petite précision le congé maternité a suspendu votre contrat de travail et seule la visite médicale de reprise peut interrompre cette suspension...

Article L 1152-1 du Code du Travail:

" Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Harcèlement moral et exécution déloyal du contrat:

AZrrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 6 juin 2012, Jurisprudence Sociale LAMY 2012, n° 327-2; pourvoi n° 11-17.489, arrêt n° 1379 FS-P+B:

"... Dès lors qu'une exécution fautive du contrat de travail réunit les éléments constitutifs du harcèlement moral, cette qualification doit être retenue".

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort