modification d'une résolution en assemblée générale

Bonjour,

J'ai lu qu'il n'est pas possible de modifier une résolution en cours d'assemblée générale de copropriété sauf dans des cas très particuliers.

Dans le cas qui m'interesse les copropriétaires ont voté pour l'installation d'un adoucisseur mais un seul devis a été présenté et ce devis n'était pas suffisamment détaillé.

Le syndic de copropriété a donné mandat au conseil syndical de choisir entre trois autres futurs devis qui seront établis par la même entreprise.

Dans la question du jour il n'a jamais été question que le conseil syndical choisisse seul l'appareil à poser.

Est ce légal de modifier la résolution pour donner mandant au conseil syndical sans que ça soit inscrit à l'ordre du jour ?

Je vosu remerci d'avance pour votre attention

Bien cordialement

Basilique73

bonjour,

le syndic n'a pas le pouvoir de donner un mandat à un conseil général, seul l'A.G. par un vote peut donner mandat de choisir un prestataire en fixant un montant maximal.

dans une A.G. c'est son président qui dirige les débats et non le syndic qui n'a un rôle que de secrétaire d'A.G..

salutations

Bonjour,

Cela s'appelle une délégation de pouvoir que seulle l'assemblée générale peut décider.

Les délégations de pouvoir (article 25a de la loi du 10 juillet 1965) accordées au conseil syndical sont limitées (article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Prendre en compte les articles 21-2 à 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que les articles 21 et 21-1 du décret du 17 mars 1967.

Cdt.

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.

Est ce légal si cette délégation de pouvoir a été votée lors de l'AG avec les copropriétaires présents alors qu' elle n'était pas évoquée dans les questions en vue de l'AG ?

Ne devrait on pas répousser cette question de délégation pour une future AG ?

Car là , nous avons été pris au dépouvu et cette délégation n'était pas à l'ordre du jour et a été cependant adoptée.

Merci d'avance pour vos réponses

Vous n'avez pris connaissance des articles de la loi et du décret que je vous ai cités pour vous rendre compte qu'une telle délégation de pouvoir ne pouvait pas être donnée au conseil syndical ; seule l'assemblée générale peut choisr le devis.