Licenciement et solde de tout compte

Bonjour,

Un salarié avec 10 ans d'ancienneté est licencié pour faute grave, est-il obligatoire à l'employeur de lui verser son solde de tout compte après son licenciement ?

Bonjour,

Obligatoire: oui (code du travail L1235-20)

apres le licenciement: impossible de le faire avant.

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question. Bien sur que pour chaque licenciement il faut apurer les comptes et c'est le rôle du solde de tout compte. Dans le cas d'un licenciement pour faute grave, il reste au minimum les congés payés déjà acquis à payer au salarié dans le solde de tout compte.

Lors de mon licenciement en 2019 j'avais reçu environ 400€ de soldes de tout compte pour presque 9 ans d'ancienneté, mon avocat à remarqué que les comptes n'était pas bon, il a réclamé le reste par la suite j'ai reçu 5069€

Lors de la scéance de plaidoirie au prud'homme l'employeur m'a demandé de rembourser les 5069 €, le jury à refusé , j'ai gagné mon procès, le licenciement a été classé (sans cause réelle et sérieuse)

Je comprends pas pourquoi ils m'ont réclamé les 5069€ pourtant c'est le solde de tout compte

Bonjour,

Iln'y a pas de jury en conseil des prudhommes, uniquement 2 collèges (salarié et employeur) soit 4 juges.

L'employeur a réclamé la somme en question, car l'erreur (alléguée selon lui) ne fait pas le droit.

Le conseil vous a doné raison sur ce point.