Indivision hors de succession

J'ai racheté des parts non designées d'un terrain non aménagé qui sert de parking aux cinq propriétaires environnants

Ce terrain jouxte ma maison. Je veux sortir de l'indivision en bornant une surface équivalent à ma part afin de l'ajouter à mon terrain.

Mais les autres ne sont pas d'accord.

Si on peut sortir de l'indivision en théorie, cela semble bien compliqué dans les faits. Un avocat consulté me dit que le juge pourrait décider la vente de la totalité du terrain...

Tout cela me semble irréaliste. Comment dois-je procéder pour sortir de cette indivision ?


Dans le lien du modérateur, ( merci beaucoup AMAJURIS ) je note que Le partage judiciaire intervient dès qu’il y a un désaccord entre les coindivisaires sur un partage de l’indivision. Elle doit être ordonnée par le juge lorsque les biens indivis ne sont pas partageables en nature, ce qui sera le cas lorsqu’un seul bien immobilier est détenu par plusieurs personnes.


Or il s'agit ici d'un terrain vide : rien de plus simple à partager.

Dois-je aller voir le notaire ? Dois-je obligatoirement faire appel à un avocat ? Dernière modification : 27/04/2023 - par Bouchou

Bonjour,

Le juge pourrait en effet estimer que le terrain n'est pas divisible.

bonjour,

la définition de l'indivision signifie qui n'est pas divisé et possédé par plusieurs.

vous ne possédez pas des parts (réelles) mais des droit indivis.

à défaut d'accord, vous devrez saisir le juge.

vous pouvez proposer aux autres indivisaires d'acheter leurs droits indivis, à un bon prix.

voir ce lien :

sortir de l'indivision

salutations

peu importe que le terrain soit facile ou pas à partager, les règles de l'indivision s'appliquent.

pour partager ce terrain indivis, je ne peux que répéter mon précédent message, à défaut d'accord, vous devrez saisir le juge donc, je vous conseille de commencer par consulter un avocat.